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L'affaire Lubrizol vue par P. Lagadec et J.-F. Narbonne

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Préventique a publié dans l’été le dernier ouvrage de Patrick Lagadec, Le temps de l’invention. Il tire le bilan de ses recherches sur la crise et les risques. Il est utile de confronter cette expérience d’une vie avec la crise de Lubrizol à Rouen. Avant qu’un bilan ne soit tiré de cette crise, sur laquelle nous reviendrons dans ces pages ou dans d’autres, voici des réflexions bien utiles.

Paris, juridiction commerciale de référence de l’Europe postBrexit ?

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Dans la perspective du Brexit, le jugement des litiges qui peuvent survenir en matière commerciale doit se faire dans un cadre ad hoc sur le territoire de l’UE. Deux juridictions ont été créées à Paris pour cela, remplaçant Londres. Peuvent-elles s’imposer ? Comment peuvent-elles fonctionner ?


Photo Jean-Christophe Vindland, via Wikimedia Commons

Ambiance plombée à Paris, décodage de la crise de Notre-Dame

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L’incendie de Notre-Dame n’a pas fini de déclencher des polémiques relatives à la pollution par le plomb. Les éléments du dossier méritent donc une analyse critique.
Le 15 avril dernier 2019, la cathédrale Notre-Dame de Paris partait en flammes et une partie inconnue des 450 tonnes de plomb présentes dans les différents matériaux sont parties en fumée chargées de particules, répandues sur les immeubles et le sol à diverses distances du site. Elles ont aussi pu être charriées par des eaux d’extinction et de pluies. […]

L’impécunieux face à la convention d’arbitrage

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La convention d’arbitrage est l’accord par lequel des parties à un contrat décident de soumettre leurs litiges à un tribunal privé, qu’elles doivent rémunérer. Ce faisant, elles renoncent à présenter leurs réclamations devant un tribunal étatique. Mais les frais encourus restent élevés pour des parties impécunieuses. Comment évolue la jurisprudence ?

Photo CafeCredit.com


Alerte sur les aliments au soja : le poids des lobbies

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Le fait médiatique : dans son numéro de juin 2019, le magazine Que Choisir indique sous la rubrique « Tests labo » l’annonce suivante : « Préparations à base de soja : des molécules indésirables ». Cette formulation assez neutre semble relativiser un fait scientifique détonnant qui fait l’objet d’un jeu d’influence des lobbies associatifs, industriel et politique en faveur de l’alimentation végétarienne et végane. […]

Photo Chris Dlugosz, via Flickr

Le nouveau droit de la négociation commerciale

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La modification, autorisée par ordonnance, de certaines dispositions du Code de commerce applicables à la négociation commerciale simplifie certains aspects de la négociation commerciale et modifie la nature et l’étendue des sanctions encourues du fait de pratiques commerciales illicites.

Photo Best Picko, via Flickr


Perturbateurs endocriniens, enfin des tests standardisés OCDE

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En novembre 2018 est paru l’actualisation par l’OCDE du Document guide150 sur les lignes directrices de tests standardisés pour l’évaluation du potentiel de perturbation endocrinienne (PE) des produits chimiques.* Ce document était très attendu puisque proposant enfin des protocoles de tests reconnus internationalement dans ce domaine très controversé. Nous en donnons ici un résumé opérationnel.

Secret des affaires : une notion désormais intégrée dans le droit français

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Le patrimoine informationnel des entreprises est désormais protégé par la loi qui permet à ces dernières de mieux défendre leurs intérêts. Toutefois, la recherche de transparence par la société civile les obligera quand même à mieux communiquer sur leurs activités.

Les enjeux de l'e-sport

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Toute nouvelle technologie génère de nombreux et nouveaux usages et le monde du sport, avec le numérique, ne fait pas exception. Celui-ci fait éclore des disciplines qui répondent aux mêmes enjeux financiers, juridiques et règlementaires que les plus anciennes.
L’e-sport est une industrie nouvelle, en pleine extension, qui attire de plus en plus l’attention de diverses entreprises, mais suscite encore beaucoup de questions auprès du grand public. La plus naturelle est de tenter de savoir ce qu’est l’e-sport ? […]