Veille juridique

Le projet de réforme de la santé au travail vous intéresse ? Nous vous rappelons qu'après le vote du Sénat, l'Assemblée nationale doit se prononcer dans les semaines à venir. Et nous attirons votre attention sur la proposition de loi sur la réforme du délit de mise en danger d'autrui, que vous trouverez décrite dans le n° 116 de Préventique Sécurité.

L'article est librement téléchargeable sur la page du n°116, rubrique "Actualité législative et réglementaire" : http://www.preventique.org/Preventique_Securite/sant%C3%A9-au-travail-la...