Bottes UGG Pas Cher en France!

Responsabilité pénale et obligations de prévention en entreprise

Employeur et manager public ou privé, votre responsabilité pénale peut être engagée en cas de non-respect des prescriptions sur l'hygiène, la santé-sécurité au travail.
En matière de santé et de sécurité au travail, les codes du travail, pénal et civil ont dicté de nombreuses règles dont le non-respect est sanctionné à la fois au titre de la responsabilité civile et au titre de la responsabilité pénale.

Cette formation met en lumière l'évolution constante du cadre réglementaire et l'augmentation des contraintes en matière d'hygiène et sécurité. Ces éléments prennent une place importante dans le quotidien de l'employeur et des managers.

Aperçu du programme :

  • Appréhender la réglementation en matière de santé-sécurité au travail
  • La responsabilité civile et pénale de l'employeur
  • La délégation de responsabilité pénale : les conditions essentielles de validité
  • Le cadre juridique de la sous-traitance
  • Les obligations en matière de prévention des risques
  • Réglementation et accidents du travail
  • L'exercice du droit d'alerte et de retrait
  • L'organisation de la prévention
  • L'obligation de désigner une personne compétente en prévention des risques
  • Les relations avec les acteurs de la prévention
  • Les règles et responsabilités lors de l'intervention d'entreprises extérieures

Cette formation de deux jours est adaptable à vos besoins.

Télécharger la fiche programme et d'inscription : 
160 Ko
Code Identifiant: 
FD12
Durée: 
2 jours