Les établissements publics et les collectivités territoriales doivent nommer un ou plusieurs agents de prévention notamment s'il y a plusieurs sites distincts.
Cette obligation peut être confiée à des agents nommés en interne ou mis à disposition pour tout ou partie de leur temps par une commune ou l'établissement public de coopération intercommunal dont est membre la commune.
Le réseau des agents de prévention se décline en deux niveaux (décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié pour la fonction publique d'État et, pour la fonction publique territoriale, le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail modifié par le décret n° 2012-170):
- les assistants de prévention qui constituent le niveau de proximité;
- les conseillers de prévention qui assurent une mission de coordination. Ils sont institués lorsque l'importance des risques professionnels ou des effectifs le justifient.
Ce stage de 3, 5 ou 7 jours répond aux modalités d'organisation des formations initiales prévues par l'arrêté du 29 janvier 20015.
Aperçu du programme:
- Première partie: contexte réglementaire, enjeux et acteurs de la prévention dans la fonction publique; responsabilité en matière de santé-sécurité au travail; compétences du conseiller en prévention; l'évaluation des risques professionnels comme outil de management de la santé-sécurité au travail; la démarche de l'évaluation des risques professionnels et les plans de prévention…
- Deuxième partie: la coordination du réseau des assistants; la démarche d'analyse des risques professionnels (approche corrective et approche préventive); la veille juridique et réglementaire…
- Partie pratique: QCM, étude de cas pratique, exercices de mise en situation, travail intersession, visite et ou analyse d'une situation de travail.
Cette formation est adaptable à vos besoins.
Nous proposons également la formation à destination des assistants de prévention.
