Les établissements publics et les collectivités territoriales doivent nommer un ou plusieurs agents de prévention notamment s'il y a plusieurs sites distincts.
Cette obligation peut être confiée à des agents nommés en interne ou mis à disposition pour tout ou partie de leur temps par une commune ou l'établissement public de coopération intercommunal dont est membre la commune.
Le réseau des agents de prévention se décline en deux niveaux (décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié pour la fonction publique d'État et, pour la fonction publique territoriale, le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail modifié par le décret n° 2012-170):
Ce stage de 3, 5 ou 7 jours répond aux modalités d'organisation des formations initiales prévues par l'arrêté du 29 janvier 20015.
Aperçu du programme:
Cette formation est adaptable à vos besoins.
Nous proposons également la formation à destination des assistants de prévention.