Santé-sécurité au travail - L'évaluation des risques (PDF)

Les entreprises, les collectivités, les fonctions publiques ont l'obligation de garantir à leurs personnels de bonnes conditions de travail. À cet effet, le Code du travail impose à leurs dirigeants « d'évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ». Cette obligation générale est complétée par celle plus particulière d'en « transcrire les résultats dans un document unique ». Issues d'une directive communautaire, ces exigences traduisent la volonté des pouvoirs publics européens et français d'imposer un changement radical dans les pratiques.

À partir de la fin du XIXe siècle, des législations et réglementations hygiène et sécurité ont imposé des obligations techniques ayant souvent le caractère de mesures opérationnelles. Les chefs d'entreprise avaient alors pour seule mission de les appliquer. Mais cette idée d'une obligation du chef d'entreprise limitée au respect des seules prescriptions techniques précises a été progressivement écartée. Les tribunaux, puis le législateur ont affirmé au contraire le principe d'une obligation générale de sécurité. Celle-ci suppose, qu'après avoir appliqué les règles obligatoires, le chef d'entreprise prenne toutes les mesures utiles à la prévention. L'évaluation des risques est donc le moyen de cette obligation.

Cette nouvelle exigence est cependant révolutionnaire car rompant avec un siècle de pratiques essentiellement d'application, elle appelle du management, c'est-à-dire des prises de décisions. Elle a dès lors du mal à se mettre en place de manière satisfaisante. En tant qu'obligation managériale, elle demande une démarche générale et permanente d'évaluation des risques. Mais, parce qu'elle est envisagée au travers du prisme déformant des pratiques antérieures, elle est encore vue comme une exigence ponctuelle, avec mise à jour annuelle. Les dirigeants doivent donc organiser les entités qui leur sont confiées, dans la perspective d'une démarche permanente. Ils doivent également développer des compétences collectives internes et externes permettant de répondre concrètement à une telle obligation. Mais ceci suppose un changement culturel.

Ce changement ne doit cependant pas être vu seulement comme une nécessité de la loi mais également comme un gage d'efficacité globale, comme un vecteur de performances. Il permet de tendre vers le zéro dommage et de dégager des performances économiques. Enfin, une bonne pratique d'évaluation des risques pourra être retenue par le procureur et le juge pénal comme satisfaisant aux « diligences normales » pour exonérer les dirigeants de leur responsabilité en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

Attention : ce livre a été publié en 2002 et n'est plus disponible qu'en format numérique.

Collection Les Cahiers de Préventique, n°1, 2e édition