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Actes intentionnels, de malveillance et criminels (121)

Couverture du Préventique n° 121
121
Janvier-février
2012
Prix: 
25
N° ISSN: 
2262-2144

"Risques naturels", prévention, limitation

Grand entretien avec Henri Lachmann, président du conseil de surveillance de Schneider Electric

Les dangers de source intentionnelle, actes de délinquance ou d'incivilité, actes criminels ou terroristes, se multiplient. Les organisations publiques et privées qui en sont la cible doivent engager de nouvelles stratégies de prévention et de défense. Voilà le thème du dossier de ce numéro, proposant d'intégrer la sûreté dans la maîtrise des risques, car nous vivons dans un contexte de forte incertitude, ici et là, dans la réalité géopolitique comme dans le monde virtuel. Cette globalisation des risques nous a incité à revenir au titre "Préventique", nous expliquons ce choix dans un historique de la revue, téléchargeable librement (colonne de droite de cette page).
Les auteurs présents nous présentent aussi bien le dispositif judiciaire en matière d'accidents collectifs que l'importance du retour d'expériences dans la conception des EPR, et l'importance de la pénibilité en matière de prévention. Hubert Seillan revient sur la catastrophe de Ghislenghien (Belgique, 2004) en commentant l'arrêt de la cour d'appel de Mons, de juin 2011. La loi du 20 juillet 2011 sur les services de santé au travail fait l'objet d'analyses publiées dans la rubrique Performances.
Signalons que ce début d'année 2012 a vu la disparition d'une importante revue de la presse professionnelle, "Environnement & Technique", avec laquelle nous étions partenaires.

Extrait de l'éditorial: 

2012, pour gagner, il faut changer
Parce qu'elle est une année de rupture, l'année 2012 qui commence ne doit pas être vue comme le prolongement des années passées. Il aura cependant fallu l'intervention d'agences privées d'évaluation des forces et faiblesses des grands États, pour le comprendre. Tous nos modèles étaient fondés sur le développement continu et sur la richesse. Mais le déclassement de la France, de la note AAA à AA+ doit être vu comme un signal fort par tous les Français. Le 13 janvier 2012 restera une date phare dans l'histoire de la France, comme le 11 septembre 2001 l'a été pour les États-Unis.

Contenus de la revue

Actualité préventique
Sécurité maritime
La catastrophe du Costa Concordia

Au moment où nous bouclions le n° 121 de la revue, de nombreuses informations sur l'échouement du Costa Concordia, le 13 janvier 2012, étaient disponibles. Nous avons sollicité un commandant, en retraite après avoir dirigé un service de pilotes, qui nous a donné quelques éclairages sur le contexte. En attendant d'en savoir plus, nous posons quelques questions...

Nombre de pages :
1
Prix au téléchargement : 0,50€
Grand entretien
L'homme a besoin d'appartenance et de reconnaissance, mais sans autonomie, il n'a rien

Henri Lachmann, ce grand industriel humaniste, président du conseil de surveillance de Schneider Electric après en avoir été le PDG, délivre un message de responsabilité sociale aux dirigeants publics et privés. Son expérience des hommes et des organisations lui permet de faire un diagnostic rigoureux sur l'état de notre économie et des Français et de refuser le pessimisme ambiant, source de grands dangers collectifs et individuels.

Auteur(s):
Nombre de pages :
4
Prix au téléchargement : 2,00€
Dossier Actes intentionnels, de malveillance et criminels
Un risque à l'échelle mondiale, une nouvelle approche

Les dangers de source intentionnelle, actes de malveillance ou criminels, se multiplient, favorisés ou générés par la mondialisation de l'économie et des échanges, les technologies de l'information et de la communication, la maîtrise des systèmes technologiques complexes, les changements politiques, notamment aux abords immédiats de l'Union européenne. Les organisation publique et privées en sont la cible et doivent engager de nouvelles stratégies de prévention et de défense.
Ce dossier, établi avec des contributions de spécialistes éminents, offre un panorama suffisamment large pour permettre aux responsables des organisations de mieux en apprécier les données et de s'ajuster entre eux. Nous pensons que l'illustration très concrète des raisonnements des auteurs aidera les lecteurs à prendre conscience de la gravité des phénomènes.

Nombre de pages :
24
Prix au téléchargement : 9,60€
Justice
Approche cindynique du traitement des accidents collectifs

Les accidents qui sont suivis de la mort ou de blessures à des personnes ont une signification sociale particulière, parce qu'ils portent atteinte aux droits de la personne. Le droit pénal est alors susceptible d'intervenir. Lorsque ces accidents surviennent dans le cadre du fonctionnement des grands systèmes dits complexes, la question de la capacité du système judiciaire à en appréhender les processus doit être posée.
Jean-Louis Nicolet, après une carrière d'ingénieur consacrée à l'analyse des grands accidents collectifs, y a consacré une thèse de doctorat. Il présente son intention et une synthèse de ses propositions. Hubert Seillan, qui était membre invité du jury, lui répond.

Nombre de pages :
5
Prix au téléchargement : 2,50€
Sûreté nucléaire
La conception des réacteurs nucléaires de 3e génération et le retour d'expérience

Les technologies de l'industrie nucléaire se renouvellent régulièrement. La place des retours d'expérience dans la démarche est déterminante. Ceux-ci expliquent les choix qui caractérisent la conception de ce qu'il est convenu d'appeler la troisième génération des réacteurs. Jacki Guérinot poursuit son état des lieux sur la sûreté nucléaire en France et dans le monde, à travers l'exemple des EPR, issus d'un projet franco-allemand de 1989. Le plus connu de nos lecteurs francophones est celui en construction à Flamanville (Manche), trois chantiers similaires existent en Finlande (à Olkiluoto) et en Chine (à Taishan), ainsi que d'autres de techniques différentes.

Auteur(s):
Nombre de pages :
6
Prix au téléchargement : 3,00€
Sécurité publique
La nouvelle ambassade de France en Haïti
Construire parasismique, oui mais…

La construction de la future ambassade de France à Port-au-Prince est en projet, après le séisme de janvier 2010 qui a dévasté Haïti. Franck Hubert, architecte spécialisé dans la construction parasismique et bien connu des lecteurs de la revue, s'étonne d'apprendre que la France ne projette pas de reconstruire son ambassade selon la technique très efficiente de l'isolation à la base et se contente d'appliquer le minimum réglementaire.
Alors que la survenance d'un tremblement de terre important est considérée par les spécialistes comme probable dans les prochaines années, la question est assez éloignée des préoccupations des Français de métropole. C'est bien la preuve que la sensibilité collective pour un phénomène dangereux tient avant tout à sa manifestation ou encore à des considérations dogmatiques. La mémoire des catastrophes semble avoir une capacité minimum chez beaucoup. Il n'est donc pas étonnant que cette alerte vienne d'un Français des Antilles, dont on sait qu'il s'agit de territoires très exposés.

Auteur(s):
Nombre de pages :
2
Prix au téléchargement : 1,00€
Phénomènes naturels
Phénomènes naturels et risques, l'État ne peut tout

Les pouvoirs publics ont organisé à Bordeaux, ce mois de janvier 2012, les premières Assises nationales des risques naturels. Les Éditions Préventique ont souhaité apporter leur contribution à la démarche en publiant un livre sur le sujet. Hubert Seillan a réuni et présenté des textes choisis, publiés récemment dans la revue Préventique Sécurité. Nous proposons la lecture de son introduction inédite et indiquons en complément la courte synthèse des assises publiée dans ce même n°121 de Préventique.

Auteur(s):
Nombre de pages :
3
Prix au téléchargement : 1,50€
Actualités manifestations
Académie de l'air et de l'espace, Paris, 29 & 30 novembre 2011
Pilotes de transport aérien face à l'imprévu

Le monde de l'aéronautique est particulièrement attentif aux questions de sécurité des vols. Dans son dernier colloque, la dynamique Académie de l'air et de l'espace a abordé la question délicate de la capacité des pilotes confrontés à un événement imprévu. Michel Turpin nous en fait un compte-rendu détaillé.
Nous rappelons que nous avons présenté le cas de l'Airbus qui s'est posé en catastrophe sur la rivière Hudson, au centre de New York, dans le n° 118.

Auteur(s):
Nombre de pages :
3
Prix au téléchargement : 1,50€
Actualités manifestations
Bordeaux, 19 & 20 janvier 2012
Les premières Assises nationales des risques naturels

À l'initiative du ministère de l'écologie, les premières Assises nationales des risques naturels ont réuni à Bordeaux plus de 600 personnes. Ce qui a pu étonner car nombreux sont ceux qui pensent que le sujet ne concerne pas une zone tempérée comme la métropole française. Lors des propos d'ouverture, la ministre, Nathalie Kosciusko-Morizet en a appelé à une plus grande culture du risque. Nous vous en proposons une synthèse, en indiquant en complément le texte d'Hubert Seillan paru dans ce même numéro 121 de Préventique.

Nombre de pages :
1
Prix au téléchargement : 0,50€
Actualité législative et réglementaire
Les risques de la sous-traitance (ALR)
Décret n° 2011-1601 du 21-11-2011 sur la lutte contre le travail dissimulé

Ce décret n° 2011-1601 publié le 21 novembre 2011 a pour objet d'améliorer les informations dont disposent les donneurs d'ordre pour s'assurer du respect du droit du travail par leurs sous-traitants. Emmanuel Daoud, avocat familier des colonnes de Préventique, en fait une courte présentation.

Auteur(s):
Nombre de pages :
1
Prix au téléchargement : 0,50€
Jurisprudence
Ghislenghien, Belgique, 30 juillet 2004
Rupture et inflammation d'un gazoduc, le jugement en appel
24 morts et 132 blessés

Cour d'appel de Mons (Belgique), arrêt du 28 juin 2011
Nous poursuivons la présentation d'un cas particulièrement intéressant pour la formation initiale et continue. L'affaire du gazoduc de Ghislenghien pose en effet de nombreuses questions aux industriels, élus locaux, organismes de contrôles et professionnels de l'intervention et des secours. Elle permet également de faire une étude comparée des systèmes juridiques français et belges.
Rappelons nos commentaires sur le premier jugement dans le n°110,
et l'analyse comparée qu'en avaient tirée Emmanuel Daoud et Hélène Wolf dans le n°111.

Auteur(s):
Nombre de pages :
5
Prix au téléchargement : 2,50€
Bibliothèque
Nous avons lu… pour le n°121

Les livres présentés dans le n°121

  • La sœur, par Sandor Marai
  • Le droit à l'eau : une urgence humanitaire, par Bernard Drobenko
  • Habiter les territoires à risques, sous la dir. de Valérie November, Marion Penelas et Pascal Viot
  • Le dommage écologique, par Olivier Fuchs
  • Analyse statistique des risques agro-environnementaux, par David Makowski et Hervé Monod
  • La culture, le gène et le virus, par Dominique Guillo
  • Les maîtres d'apprentissage, par Patrick Kunégel

5 autres ouvrages sont indiqués sans commentaires.

Nombre de pages :
4
Prix au téléchargement : 2,00€
Santé et travail
La pénibilité au travail
Un nouveau fil rouge pour la prévention

La pénibilité est désormais une donnée essentielle du management des entreprises et organisations. D'une part, parce qu'elle ouvre le droit des salariés à une retraite anticipée, d'autre part, parce qu'elle doit être intégrée dans les politiques et plans de prévention de toutes les entreprises. Sébastien Millet, qui est avocat spécialisé en droit social, approfondit dans cet article cette seconde dimension de la question. Il en montre les obligations qui doivent être mise en œuvre, en souligne quelques bonnes pratiques et indique les risques juridiques que leur méconnaissance fera surgir.

Nombre de pages :
4
Prix au téléchargement : 2,00€
Santé et travail
Loi du 20 juillet 2011, quel fonctionnement pour les services ?

La loi du 20 juillet 2011, appelant une nouvelle approche gestionnaire des services de santé au travail, une formation spécifique a été proposée par le Groupe Préventique aux dirigeants des services. Cette proposition correspondant au souci de nombre d’entre eux d’approfondir les données du changement, la première édition de cette formation de 6 jours a eu lieu au cours du dernier trimestre 2011. Le 8 décembre, dernier jour de ce stage animé par Hubert Seillan, les participants ont souhaité rédiger une synthèse de leurs analyses et des axes de
progrès qu’ils espèrent pouvoir engager. Nous la présentons ici.
Nous la faisons suivre d’une analyse du dispositif réglementaire en cours d’examen par le conseil d’État.

Auteur(s):
Nombre de pages :
2
Prix au téléchargement : 1,00€
Santé et travail
Des certitudes et des doutes, le billet de Bérénice Rapilly
Réflexions d'un médecin du travail à partir d'un cas concret

Les difficultés que rencontrent au quotidien les médecins du travail et les services de santé au travail sont proposées sous la forme d'un cas qui concerne la pratique quotidienne d'un aide-soignant dans le service de chirurgie d'un hôpital. On y trouvera une illustration de la contradiction des logiques prescriptives et de la réalité du travail.

Nombre de pages :
1
Prix au téléchargement : 0,50€
Santé et travail
La chronique juridique
Le droit à l'expertise du CHSCT

Le droit du CHSCT de faire appel à un expert semble plus largement utilisé que par le passé. Les entreprises et organismes employeurs s'inquiètent en raison du coût de l'intervention de l'expert. Les syndicats font valoir leur souci de disposer de sources propres d'information sur la santé au travail. Cet article précise les conditions de l'exercice de ce droit dans la jurisprudence récente.

Auteur(s):
Nombre de pages :
2
Prix au téléchargement : 1,00€