Actes intentionnels, de malveillance et criminels

2012, pour gagner, il faut changer
Parce qu'elle est une année de rupture, l'année 2012 qui commence ne doit pas être vue comme le prolongement des années passées. Il aura cependant fallu l'intervention d'agences privées d'évaluation des forces et faiblesses des grands États, pour le comprendre. Tous nos modèles étaient fondés sur le développement continu et sur la richesse. Mais le déclassement de la France, de la note AAA à AA+ doit être vu comme un signal fort par tous les Français. Le 13 janvier 2012 restera une date phare dans l'histoire de la France, comme le 11 septembre 2001 l'a été pour les États-Unis. Pourtant, 1975 marque le début du mouvement de régression de notre économie, les signaux étaient nombreux, mais n'ont jamais été vus comme tels. La politique du toujours plus, dont les effets négatifs étaient pourtant soulignés dès 1982 dans un livre best seller de François de Closets ("Toujours plus", éd. Grasset, 2011), a été poursuivie par tous les gouvernements. Un consensus général de déni, fondé sur un optimisme forcené a été le fil rouge de toutes les prévisions et décisions publiques, du moins jusqu'à ces quelques dernières années. Un certain nombre d'analystes libres de considérations politiques avaient cependant souligné depuis longtemps la gravité des menaces que nous allons devoir affronter. Mais ils n'ont été ni écoutés et ni entendus. Le conservatisme est devenu la valeur supérieure de la société française contemporaine.
Les Français sont inquiets. C'est la seule bonne nouvelle, car on peut en déduire que les dispositifs administratifs et juridiques qui nous gouvernent vont pouvoir enfin être évalués. Il s'agit de revoir leurs performances à l'aune des nouveaux enjeux du développement. Dans le domaine particulier des risques, il serait opportun d'étudier les impacts globaux des démarches conduisant à multiplier les prescriptions administratives. Ce modèle d'une entreprise mise en tutelle, issu de la pensée de Napoléon 1er et qui a toujours inspiré l'administration, a un coût dont les retours ne nous ont jamais paru satisfaisants. C'est dire qu'il alourdit financièrement l'économie nationale sans produire les effets souhaités. Fondées essentiellement sur la conformité des textes, les démarches de prévention ne peuvent en effet prétendre à l'excellence. Certes, la jurisprudence a souligné depuis plus de 30 ans maintenant leur insuffisance, et nombreux sont les professionnels qui en ont conscience. Mais, le fait dominant l'intention, les textes sont toujours aussi nombreux. Il est vrai qu'en France, la culture de l'État est quasiment une donnée génétique, qui rend vaine toute critique de son action. Souhaitons donc que le bilan de la relation contrainte/efficacité soit engagé au plus tôt.
Une étude des points forts et faibles des dispositifs publics de prévention devra permettre d'établir clairement ce qui peut relever des responsabilités propres de l'État et des entreprises. Il s'agira d'admettre que la sécurité est toujours le fruit du fonctionnement propre de l'organisation en cause. S'il s'agit de l'État, c'est son fonctionnement qui devra être analysé prioritairement mais s'il s'agit de l'entreprise, c'est du sien. Or ce dernier n'a été vu jusqu'ici qu'en termes de conformité, ce qui est très superficiel. Il est donc de la responsabilité de l'État d'affirmer le principe de la responsabilité globale de l'entreprise. Celle-ci ne la contestant d'ailleurs pas, le changement devrait être plus aisé. Mais encore faut-il que l'État revoit ses textes et insiste plus sur les principes que sur les règles, reprécise les missions de ses fonctionnaires et renforce les sanctions.
Le 13 janvier 2012 oblige. Telle est la leçon que nous devons méditer aujourd'hui. Nous devons créer de la valeur ajoutée dans toutes nos activités. Nous devons donc envisager la gestion des risques en termes d'efficacité globale, c'est-à-dire en y intégrant une analyse des coûts et avantages. Mais, pour que ce vœu se réalise, il faut un changement culturel. Il faut que les Français admettent que la liberté des entreprises ne peut pas être considérée exclusivement comme responsable de mauvaises pratiques sociales, mais comme étant également la source d'obligations et de responsabilité sociale. Si ce sentiment de liberté n'est pas clairement partagé par tous, aucun changement ne sera possible. Notre économie continuera à perdre des entreprises et des emplois et nous disserterons des idées générales sur la prévention alors que les enjeux auront disparu. D'aucuns diront que l'impact économique des prescriptions administratives est trop particulier pour être significatif. Ils ajouteront aussi que les enjeux sociaux de la sécurité sont si élevés qu'ils ne peuvent être garantis que par l'État. À ces arguments essentiellement dogmatiques, doit-être opposée une contradiction radicale. La situation de la France est tellement dégradée, que le changement ne peut qu'être global. Il n'y a pas de secteur supérieur aux autres. Nous n'avons plus le droit de penser le changement en termes de petites économies parcellaires. La stratégie doit être entièrement repensée. Nous ajouterons aussi que le champ des risques et de la prévention est au contraire celui qui permet le plus de changements, car il impose d'analyser le fonctionnement global de l'État et des entreprises. On reviendra ainsi aux fondamentaux de l'économie et de l'efficacité. Pour gagner, il nous faut changer.