Aptitude médicale, une fiche qui pose des questions (131)

Couverture du n°131 de Préventique
131
Septembre-octobre
2013
Prix: 
25
N° ISSN: 
2262-2144

L'homme global – Viser les 3 âges, unifier la pensée de prévention

Projets industriels, évaluation des impacts économiques

Les discussions sur l'aptitude médicale ont trouvé une vigueur nouvelle depuis qu'un arrêté ministériel de juillet 2013 a redéfini le modèle de fiche que doit remplir le médecin du travail. Une question très sensible qui a suscité de nombreuses réactions, dont nous avons fait le dossier de ce numéro. Il est complété par un aperçu des contentieux de l'inaptitude et de la jurisprudence.
Dans le n°130, les relations entre santé et travail tout au long de la vie avaient été ouvertes à la discussion (voir aussi sur notre blog). Elle se continue avec deux responsables de l'Anact.
Le REX est particulièrement fourni dans le numéro, du côté des séismes comme des risques industriels (déchets, incendie de silo).
Le cahier spécial santé et travail est tout spécialement riche puisqu'il accueille le dossier, à cette occasion nous offrons le possibilité de le télécharger en entier pour un prix particulièrement attractif (cf. ci-dessous).

Extrait de l'éditorial: 

Les murmures du silence
Transparence. Transparence. Transparence. Sur les sujets de sécurité, rien ne doit rester dans l’ombre et tout doit être éclairé. Cette très forte exigence sociale, aujourd’hui formalisée par maintes dispositions législatives et réglementaires, structure officiellement les relations des gouvernants et des gouvernés, des dirigeants et des dirigés.

Contenus de la revue

Politique publique
L'homme global
Viser les 3 âges, unifier la pensée de la prévention

Dans le numéro 130 et sur notre blog, nous avons engagé une discussion sur la qualité de nos politiques publiques et de nos démarches de prévention en santé au travail dans les entreprises.

Nous proposions de sortir des modèles traditionnels qui sont fondés sur la distinction des 3 périodes de la jeunesse qui apprend, de la maturité qui travaille et de ce que l’on n’ose plus appeler la vieillesse qui bénéficie des fruits de son travail dans ce qu’il est convenu de qualifier la retraite. Nous proposions de lier ces 3 âges dans une même dynamique afin de prévenir les ruptures pourtant bien prévisibles qui bousculent de plus en plus ce modèle.

Nous poursuivons la discussion et les échanges grâce à ces deux articles que nous adressent Hervé Lanouzière, et Pascale Levet, respectivement directeur général et directrice ­technique et scientifique de l’Anact.
Pascale Levet montre ici quelques axes de progrès visant les changements que les managers vont devoir engager dans les années à venir. Elle appelle de l’anticipation et de l’innovation.
Hervé Lanouzière propose ses analyses sur les questions posées par l'allongement de l'espérance de vie, en matière de capacités des dispositifs de retraite d'une part, et de prévention en santé au travail d'autre part.

Nombre de pages :
4
Prix au téléchargement : 4,00€
Risque sismique
Retour d'expérience des séismes passés
Le cas de la ville de Chlef (Algérie)

Rares en métropole, les séismes sont assez fréquents et très destructeurs et meurtriers dans les départements d’outre-mer. Cependant, le risque est élevé dans le sud de la France.
Le traitement des retours d’expérience est particulièrement important pour sa gestion comme le soulignent une experte bien connue de nos lecteurs et une jeune spécialiste algérienne, avec le cas présenté ici, celui de Chlef dans le nord de l’Algérie. Cette ville est régulièrement frappée par des séismes, citons en particulier, lorsque qu'elle s'appelait Orléansville, ceux de 1934 et 1954, puis lorsqu'elle s'appelait El Asnam, celui de 1980. Le séisme de Boumerdès en mai 2003 est aussi évoqué.
Leur article permet d’avoir une vision panoramique des exigences et des limites de la gestion des risques.

Nombre de pages :
3
Prix au téléchargement : 3,00€
Étude d'impact
Projets industriels
Évaluation des impacts économiques et financiers

La législation des installations classées pour l’environnement (ICPE) subordonne l’exploitation de certaines activités entrant dans son champ à une autorisation administrative. Tout candidat à l’exploitation doit établir un dossier comportant deux importantes études, la première porte sur les dangers ou les potentialités, la seconde sur les impacts ou les conséquences. L’article que nous publions montre que la législation sur les études d’impact n’impose pas d’étudier un certain nombre d’effets des projets sur l’environnement et sur l’économie du territoire. La démonstration de l’auteur est appuyée par le cas du projet de centre d’enfouissement de déchets ultimes à Nonant-le-Pin (Orne) que nous avons présenté dans le n° 127.

Auteur(s):
Nombre de pages :
3
Prix au téléchargement : 3,00€
Déchets ultimes
Incinération des déchets ménagers
Les risques liés au stockage des mâchefers
Peu de visibilité

Les responsables et agents des communes et collectivités territoriales en charge de la gestion des déchets doivent envisager non seulement les risques pour l’environnement, mais aussi ceux qui mettent en cause la santé au travail.
Dans cette étude, Laurie Germon présente le cas des déchets ultimes que sont certains mâchefers qui sont stockés dans un centre d’enfouissement technique. Elle observe que nous n’avons pas assez de visibilité sur le sujet.

Auteur(s):
Nombre de pages :
2
Prix au téléchargement : 2,00€
Accidents technologiques
Un important incendie de silo
Le retour d'expérience du Sdis 47

Les silos sont dangereux. Lorsqu’ils explosent, les conséquences sont souvent très meurtrières. Les cas des silos de Metz (1982, 12 morts) et de Blaye (1997, 11 morts) restent dans les mémoires. En cas d’incendie, le danger est fortement accru et les risques élevés pour les sapeurs-pompiers.
Le cas que présentent ici deux officiers de sapeurs-pompiers, intervenus efficacement, à titre de commandant des opérations de secours et d’expert, dans un incendie de silo contenant des poussières de bois, apporte des enseignements de grande qualité pour l’amélioration des pratiques des sapeurs-pompiers. Les entreprises y trouveront également matière à renforcer leur dispositif de prévention et les enseignants et formateurs un outil pédagogique bien construit.

Nombre de pages :
4
Prix au téléchargement : 4,00€
Gestion de crise
Exercice de crise
Communication et incertitudes

La communication qui est le sang d’une organisation, est dès lors indispensable lorsqu’on se lance dans un exercice dit de crise. Mais une bonne organisation doit lui assigner des missions valorisantes pour la qualité de l’exercice. Puisant dans sa grande expérience, le général Gilles Guerin-Talpin présente quelques conseils pratiques.

Nombre de pages :
3
Prix au téléchargement : 3,00€
Intelligence économique
Sécurité économique, les conseils d'un préventeur

Les questions d'intelligence économique sont devenues singulièrement complexes avec le développement des TIC, puis des réseaux sociaux. Un nouveau profil de préventeur voit le jour, celui de conférencier en sécurité économique. Philippe Laroyenne est de ceux-là. Il nous apporte les fruits de son expérience. Les enseignements qu’il en tire sont tous très pratiques. Il nous les fait partager avec des cas tirés de la vie professionnelle quotidienne. Si selon Nietzsche, l’homme serait un loup pour l’homme, nous devons être particulièrement vigilants.

Nombre de pages :
2
Prix au téléchargement : 2,00€
Mémoire des accidents
La catastrophe ferroviaire de Hixon
L’insuffisante préoccupation pour l’anormal

L’été 2013 a été endeuillé par plusieurs accidents ferroviaires, notamment au Québec, en Espagne et en France. Patrick Lagadec qui a présenté le cas de la catastrophe de Lac-Mégantic dans ce même n°131, se souvient d’un accident dramatique survenu en 1968 à Hixon, au Royaume-Uni. Ce cas qui a une grande valeur pédagogique, renforce nos retours d’expérience dans le domaine complexe du transport ferroviaire.

Auteur(s):
Nombre de pages :
4
Prix au téléchargement : 4,00€
Santé et travail
L'intégralité de la partie "Performances" du N°131

À l'occasion du dossier "Aptitude médicale" que contient la partie "Santé et travail" de la revue (Performances), nous la proposons en un seul fichier téléchargeable, pour un prix particulièrement attractif.

  • Le dossier "L'aptitude médicale – Accroissement du formalisme et des contentieux"
  • Une enquête sur les politiques de prévention des entreprises
  • Une enquête de terrain sur les accidents de la main
  • Les informations de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
  • La chronique juridique qui revient sur l'indemnisation des victimes en cas de faute inexcusable de l'employeur
  • La fiche-conseil du médecin du travail qui traite du risque routier pour les agents expatriés

Les articles sont aussi téléchargeables à l'unité (sur la page du n°131).

Nombre de pages :
30
Prix au téléchargement : 14,90€
Santé et travail
L'état des politiques de prévention en entreprise
Une enquête auprès de préventeurs

Depuis juin 2012, le rôle des préventeurs est encadré par la réglementation française. Le fait que le législateur s’intéresse à cette population met en lumière son importance dans la mise en œuvre des politiques de prévention des risques professionnels en entreprise. Néanmoins, force est de constater que les connaissances liées au « métier » de préventeur restent limitées. Une enquête quantitative conduite par Mines ParisTech, Preventeo et l’Afnor auprès de 803 préventeurs a permis d’approfondir cette connaissance. Cet article en présente les principaux apports.

Nombre de pages :
3
Prix au téléchargement : 3,00€
Santé et travail
Les accidents du travail de la main
Une gravité qui doit inquiéter

La main est le plus ancien et le meilleur outil de l’homme. Très exposé, il mérite d’être l’objet d’une attention et de soins constants. Or il est loin d’en être ainsi, tant en milieu professionnel que dans la vie privée. L’étude que nous présentons est le fruit d’une importante enquête de terrain réalisée dans le cadre des activités de l’observatoire régional de santé au travail des Pays-de-Loire. Les informations présentées ci-dessous doivent se révéler très importantes pour tous les préventeurs.

Nombre de pages :
3
Prix au téléchargement : 3,00€
Santé et travail
Les informations de l'Union européenne (n°131)

La semaine européenne 2013 de la sécurité et de la santé au travail se déroule du 21 au 25 octobre 2013. Elle va diffuser des messages clés sur le thème "Ensemble pour la prévention des risques".

L'Agence publie un rapport sur les pratiques de prévention dans les 28 états de l'UE (enquête ESENER auprès des entreprises, sur les risques nouveaux et émergents).

4 agences européennes, dont l'Agence de Bilbao, se sont réunies le 25 septembre 2013 à Bruxelles, pour examiner la manière dont elles contribuent au modèle social européen, chacune à son niveau.

Auteur(s):
Nombre de pages :
2
Prix au téléchargement : 2,00€
Santé et travail
L'aptitude médicale
Accroissement du formalisme et des contentieux

Les discussions sur l’aptitude médicale, cette particularité française de la santé au travail, trouvent une nouvelle vigueur depuis qu’un simple arrêté ministériel, entré en vigueur en juillet dernier*, a redéfini le modèle de fiche que doit remplir le médecin du travail.
Il s’agit d’une question très sensible en raison des oppositions qui la cristallisent. En particulier, la CFE-CGC a très vite déposé un recours gracieux auprès du ministre du travail, dont nous reproduisons le texte.
Cet arrêté manque de lisibilité et a suscité de nombreuses réactions de médecins du travail et de services de santé au travail que nous avons recueillies.
Mais ses enjeux ne sont pas seulement d’ordre médical, car les contentieux de l’inaptitude sont nombreux. Or, le formalisme accru de la nouvelle fiche est vu par les professionnels comme un nouveau facteur de contentieux. Nous insérons donc dans ce dossier un deuxième volet présentant un état des lieux des pratiques judiciaires et de la jurisprudence.

* Cet arrêté a été publié au Journal Officiel n°152 du 3 juillet 2013 (texte n°22), et est accessible en ligne.

Nombre de pages :
15
Prix au téléchargement : 12,00€
Santé et travail
La chronique juridique
Accidents du travail et maladies professionnelles : en cas de faute inexcusable de l'employeur, la réparation intégrale est due à la victime

L’indemnisation des salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est encore discriminatoire par rapport aux autres dispositifs du droit français de la réparation des dommages. En cas de faute inexcusable de l’employeur les salariés ont désormais droit à bénéficier d’une indemnisation intégrale.

Commentaire de 4 arrêts de la Cour de cassation (2e chambre civile) du 4 avril 2012, publiés au Bulletin 2012, II, n°67.

Auteur(s):
Nombre de pages :
1
Prix au téléchargement : 1,00€
Santé et travail
Les fiches-conseils du médecin du travail
Sauvetage-secourisme du travail et risque routier à l'étranger

Les salariés professionnellement tenus de voyager ou de travailler à l’étranger sont de plus en plus nombreux. En cas d’accident routier dans certains pays de faible développement, les risques sanitaires sont élevés.
Ce risque professionnel doit être intégré dans les démarches d’évaluation des risques pour le document unique et une formation au sauvetage secourisme du travail des agents expatriés devrait être organisée.

Nombre de pages :
4
Prix au téléchargement : 4,00€
Actualités manifestations
HCFDC, Paris, 19 septembre 2013
Quel devenir pour la défense civile ?

«Quelle nouvelle impulsion pour la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ?» était le thème du petit-déjeuner organisé par le Haut Comité français pour la défense civile (HCFDC), le 19 septembre 2013, avec M. Michel Papaud, préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Nombre de pages :
3
Prix au téléchargement : 3,00€
Bibliothèque
Les livres présentés dans le n°131
  1. L'homme et la nature - Une histoire mouvementée, par Valérie Chansigaud;
  2. Aimer le futur, par Georges Amar;
  3. Le temps de l'urgence, par Christophe Bouton;
  4. Le droit saisi au vif – Sciences, technologies, formes de vie, entretien avec Francis Chateauraynaud par Marie-Angèle Hermitte;
  5. Le risque, sous la dir. de Fabien Tripier;
  6. Les liens entre sécurité et développement – De l'évidence à l'ambiguïté, par Charles Saliba-Couture;
  7. La gestion des risques dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, par Éric Zolla;
  8. Sécurité intérieure – Les nouveaux défis, coordonné par Frédéric Debove et Olivier Renaudie;
  9. Confidences d'un feu de forêt, par Patricia Bongiorno;
  10. Le surprésentéisme – Travailler malgré la maladie, par Denis Monneuse;
  11. Main et pathologies professionnelles, coordonné par Bernard Fouquet, Agnès Roulet, Alexis Descatha, Christian Hérisson.

    8 autres ouvrages sont présentés plus succinctement :

  12. René Dumont, une vie saisie par l'écologie, par Jean-Paul Besset;
  13. Les déchets, collecte, traitement, tri, recyclage, par Tristan Turlan;
  14. Le management stratégique des risques juridiques, par Franck Verdun;
  15. Les interventions en psychologie de la santé, sous la dir. de Moïra Mikolajczak;
  16. Manager la santé et sécurité au travail – Pour une approche humaine de la prévention des risques, par Capsecur Conseil;
  17. Le guide de la sécurité au travail, par Benoît Péribère;
  18. Accidents du travail et maladies professionnelles, par le ministère du travail;
  19. Le stress au travail – Regards pluridisciplinaires, sous la dir. de Alexis Bugada et Virginie Renaux-Personnic.
Auteur(s):
Nombre de pages :
4
Prix au téléchargement : 4,00€