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AZF, la contre-expertise

Revue Préventique n°124
124
Juillet-Août
2012

Un dossier exclusif qui éclaire et explique

Prix: 
25
N° ISSN: 
2262-2144

Cat. nat., la réforme en cours

Le concours 2012 des meilleurs mémoires d'étudiants en gestion des risques

Voici un numéro tout à fait exceptionnel avec la présentation des résultats d'une contre-expertise de l'affaire AZF (2001), menée par une équipe indépendante de scientifiques et d'industriels. Elle propose un scénario qui remet totalement en question la thèse issue de l'instruction, et peut ainsi bouleverser le devenir de cette affaire (et la vision que nous en avons).
Dans un autre domaine, ce qui aurait dû être le dossier de ce numéro : un point sur le projet de réforme du régime d'assurance des catastrophes naturelles, dit "Cat. nat.". Déposé en avril 2012, il doit être examiné au Parlement à partir de la rentrée.
Troisième sujet d'importance, les résultats du concours Préventique 2012 des meilleurs mémoires d'étudiants, qui prend de l'ampleur d'année en année. Un excellent cru que celui-ci !
Ce numéro propose aussi une nouvelle "architecture" éditoriale qui donne au cahier spécial "Performances", dédié à la santé au travail, une place centrale dans la revue.

Extrait de l'éditorial: 

Causalité par défaut et causalité certaine
Cet éditorial est attaché à l’actualité. Mais au moment où nous l’écrivons, il s’agit d’une actualité future, car elle ne sera effective qu’après la parution de ce numéro de Préventique. Il y est en effet publié la contre-expertise d’un groupe de scientifiques et professionnels expérimentés, sur l’explosion de Toulouse du 21 septembre 2001.

Contenus de la revue

AZF ou SNPE ?
La contre-expertise qui éclaire et explique

Ce dossier est exceptionnel, car il est le fruit d'un travail considérable qui remet totalement en cause les conclusions "par défaut" des experts commis par la justice. L'enquête remonte sur le site de la SNPE, y identifie des préparatifs criminels et démontre qu'il y a eu 2 explosions. Confinés dans des certitudes a priori, les experts judiciaires ont limité leurs raisonnements au cadre étroit du stock d'ammonitrate. Les hypothèses proposées n'ont jamais été en cohérence avec les faits. Il ne pouvait en être autrement. Pour parvenir à y voir plus clair, il fallait de la méthode.

Ce dossier se continue dans le n° 125 et
nous proposons le regroupement des deux dossiers AZF en un seul fichier PDF.

Nombre de pages :
21
Prix au téléchargement : 8,40€
Santé publique
Produits et pollution de l'air intérieur
Les dangers au quotidien

Le danger est rarement bruyant, avant qu'il ne se manifeste. Il est parfois visible, mais il est le plus souvent caché derrière la complexité des situations. La pollution de l'air a longtemps été vue plutôt comme un inconvénient et sa prise en considération dans l'espace intérieur reste encore très faible, même si la législation de la santé au travail fixe quelques seuils et obligations de contrôle. Les pratiques d'évaluation des risques qui se dirigent sur la question sont rares. Mais les auteurs de cet article, une avocate et un expert "produits", n'envisagent pas la question sous cet angle du travail. Ils l'abordent exclusivement au plan de la santé publique.

Nombre de pages :
3
Prix au téléchargement : 1,50€
Catastrophes naturelles
Cat. nat., une loi qui a 30 ans, une réforme en cours

La France a mis en place en juillet 1982 un dispositif d'indemnisation des dommages causés lors de catastrophes naturelles. 30 ans plus tard il n'a été copié par aucun autre pays. Fondé sur la mutualisation assurantielle, il est jugé satisfaisant par les assureurs et les victimes, mais son coût croissant et son caractère déresponsabilisant pour les pouvoirs publics, les collectivités territoriales et les assurés avaient conduit l'ancien gouvernement à mettre en œuvre sa réforme. Un projet de loi largement consensuel a été déposé au Sénat au mois d'avril 2012. Il semble que le gouvernement actuel ait accepté de le maintenir. Il devrait donc être discuté par le Parlement à la rentrée de cette année.

Nombre de pages :
15
Prix au téléchargement : 6,00€
Santé et travail
La santé mentale, donnée essentielle de la maîtrise des risques

Les phénomènes psychosociaux envahissent la vie professionnelle dans des proportions croissantes. Dans notre précédent numéro (n°123), nous avons publié avec le commentaire d'Hubert Seillan, un jugement du tribunal de grande instance de Paris qui annule une décision de la société Areva, de confier à une entreprise sous-traitante, certaines activités de maintenance. Le motif invoqué est que cette décision a pour effet d'aggraver le risque psychosocial et par voie de conséquence de fragiliser le système interne de maîtrise des risques.
Laurent Samson prend prétexte de cette information pour montrer que les risques pour la santé mentale ne sauraient être vus seulement comme des risques professionnels, parce qu'ils ont des connections certaines avec la capacité des organisations et la maîtrise des risques.

Auteur(s):
Nombre de pages :
3
Prix au téléchargement : 1,50€
Santé et travail
Santé-sécurité au travail dans la fonction publique territoriale
Les missions des centres de gestrion

Connaît-on les centres de gestion (CDG) en dehors des cercles des élus et dirigeants des collectivités territoriales ? Sait-on qu'ils exercent des missions importantes en matière de santé-sécurité au travail ? À cet égard, nous pensons qu'il revient à Préventique de les présenter. Une opportunité s'est offerte à nous avec le congrès de la Fédération nationale des centres de gestion qui va se tenir à Biarritz du 17 au 19 octobre prochains. Michel Hiriart, son président a accepté de répondre à nos questions.

Auteur(s):
Nombre de pages :
2
Prix au téléchargement : 1,00€
Santé et travail
La rubrique des services de santé au travail
Les conflits dus au manque de ressources médicales / Contractualisation

Pour sa deuxième parution, la rubrique des services de santé au travail concentre ses informations sur les deux sujets importants sinon essentiels, des ressources médicales et des démarches de contractualisation. Dès lors que chacun est étroitement lié à l'autre, il est possible de dire que ces deux thèmes sont déterminants pour l'avenir de la santé au travail.
Comme en témoignent les messages diffusés depuis plusieurs mois par le Cisme, qui fédère les services de santé au travail interentreprises au plan national, la rédaction de projets de service constitue une priorité et un préalable à la démarche de contractualisation ; il s'agit d'un point clé de la mise en œuvre de la réforme. Cette approche est partagée par la direction générale du travail et la direction des risques professionnels de l'assurance maladie.

Auteur(s):
Nombre de pages :
2
Prix au téléchargement : 1,00€
Santé et travail
Les fiches-conseil du médecin du travail
Activités professionnelles et prévention des maladies veineuses des jambes

Il serait intéressant de connaître le pourcentage des documents uniques faisant état d'une évaluation des activités professionnelles en rapport avec les pathologies des jambes. La fiche qui est proposée ici devrait faciliter la "démarche".

Nombre de pages :
4
Prix au téléchargement : 2,00€
Santé et travail
La chronique juridique
Harcèlements, suicide, faute inexcusable, responsabilité pénale

L'actualité jurisprudentielle dans le domaine de la santé au travail choisie par Emmanuelle Demazière, avocate, est riche de cas exemplaires. Nous soulignerons spécialement la décision de la chambre sociale de la Cour de cassation (31 mai 2012) qui semble ouvrir une orientation nouvelle aux contentieux de la faute inexcusable.
Les décisions suivantes sont commentées :

  • la violation de l'obligation de prévention du harcèlement moral et les actes de harcèlement moral ouvrent droit à des indemnisations distinctes (Cass. soc. 6-06-12) ;
  • la dénonciation de mauvaise foi d'actes de harcèlement moral peut autoriser l'employeur à licencier le salarié pour faute grave (Cass. soc. 6-06-12) ;
  • les conséquences de l'abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel (4-05-12) ;
  • la tentative de suicide sur le lieu de travail pour des raisons d'ordre professionnel n'engage pas obligatoirement la responsabilité de l'employeur (Cass. soc. 31-05-12) ;
  • la tendance de la Cour suprême à présumer qu'une entreprise importante ayant exposé ses salariés à des produits dangereux a nécessairement conscience du danger se confirme (Cass. civ. 2e 31-05-12) ;
  • la responsabilité de la personne morale ne peut être engagée que si le manquement a été commis pour son compte par un de ses organes ou représentants (Cass. crim. 11-04-12).
Nombre de pages :
2
Prix au téléchargement : 1,00€
Actualités manifestations
Les conférences Campus Risque, 25 juin 2012
La fonction de directeur local

C'est du directeur d'établissement qu'il a été question lors de la conférence du 25 juin 2012 à Campus Risque (site Induslacq, Pyrénées-Atlantiques). Elle a permis de mieux situer la fonction dans ses missions et ses moyens. Organisée sous la forme d'une table ronde animée par François Virely, président de Sobegi, elle a permis à deux directeurs locaux (Pascal Marty, directeur opérationnel du port de Bayonne, et Hervé Brouder, Arkéma Lacq & Mourenx) de présenter leurs analyses, avec Hubert Seillan comme grand témoin.

Auteur(s):
Nombre de pages :
1
Prix au téléchargement : 0,50€
Jurisprudence
Amiante, le procès français

Le 26 juin 2012, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris qui avait annulé la décision de mise en examen de 6 dirigeants d'Eternit. Alors que l'on pouvait penser que le dispositif pénal français ne permettrait pas l'ouverture du procès pénal français de l'amiante attendu par les parties civiles, cette décision relance la probabilité de celui-ci. Cet arrêt de cassation mérite une attention particulière, non seulement par cette perspective, mais également parce qu'étant fondé sur le droit européen, il illustre la pénétration grandissante de celui-ci dans le droit français. Il accorde aussi aux parties civiles des droits équivalents à ceux des prévenus.
Décision n° 12-80.319

Cet article est à rapprocher de celui de jurisprudence paru dans le n°122 : Amiante, le procès de Turin.

Nombre de pages :
4
Prix au téléchargement : 2,00€
Jurisprudence
L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur

La fréquence des références à l'obligation de sécurité de résultat et l'importance que revêt cette expression dans tous les discours sur la prévention des risques professionnels, de même que son extension régulière à de nouveaux contentieux, appellent une mise au point claire et précise. Nous avons choisi de la présenter dans la forme d'une fiche.

Auteur(s):
Nombre de pages :
1
Prix au téléchargement : 0,50€
Actualités manifestations
Le concours 2012 des meilleurs mémoires d'étudiants en gestion des risques

Désormais bien installé dans l'univers des universités et grandes écoles qui développent des formations supérieures en gestion des risques, la 6e édition du concours Préventique des meilleurs mémoires, a permis de distinguer 6 étudiants particulièrement méritants. L'exercice qui est redoutable, permet de démontrer que l'encadrement des lauréats est déterminant. C'est donc aussi la structure d'enseignement qui est ainsi placée sur le devant de la scène. Afin de marquer et de remercier à la fois, l'ensemble des partenaires qui parrainent le concours et les filières de formation, nous publierons à la rentrée un ouvrage de mémoire qui permettra à tous ainsi qu'aux organisations employeurs, de disposer d'informations utiles.

Nombre de pages :
15
Prix au téléchargement : 6,00€
Bibliothèque
Nous avons lu… pour le n°124

Les livres présentés dans le n°124 :

  • Les colères de la nature - Dérèglements climatiques et catastrophes naturelles, sous la dir. de Frédéric Surville
  • L'apocalypse joyeuse - Une histoire du risque technologique, par Jean-Baptiste Fressoz
  • Variations sur le thème du voisinage , sous la dir. de Jean-Philippe Tricoire
  • L'accident majeur de Fukushima, par l'Académie des sciences
  • 11 septembre - Le jour du chaos, par Nicole Bacharan et Dominique Simonnet
  • Les accidents de réacteurs nucléaires, par Serge Marguet
  • La victime devant la justice pénale, par Aurélien-Thibault Lemasson
  • Chronique d'un pompier volontaire, par Patrice Romain
  • La santé du dirigeant, sous la dir. de Olivier Torrès
  • L'atome au jour le jour - Les travailleurs face aux risques de la technologie nucléaire, par Marie-Anne Mengeot et Jean-Claude Zerbib
  • Souffrance au travail - Regards croisés sur des cas concrets, par la CFDT France Télécom-Orange, avec la coll. de Christophe Dejours
  • Du risque majeur aux mégachocs, par Patrick Lagadec
  • Dangers, accidents, maladies, catastrophes - Responsabilité pénale, par Hubert Seillan

5 autres ouvrages sont indiqués sans commentaires.

Auteur(s):
Nombre de pages :
4
Prix au téléchargement : 2,00€