Expertise et décision (127)

Couverture du Préventique n° 127
127
Janvier-février
2013
Prix: 
25
N° ISSN: 
2262-2144

Risques industriels et aménagement du territoire

Crise, vous avez dit crise ?

La condamnation des experts italiens dans l'affaire du séisme de L'Aquila a suscité de nombreuses discussions sur les rôles des experts et des décideurs publics. Le dossier de ce numéro 127 reprend le sujet de manière plus large, car il concerne aussi les décisions de justice et celles que doivent prendre les dirigeants d'entreprise.
Risques industriels et aménagement du territoire sont à l'œuvre dans un projet d'enfouissement de déchets au milieu d'un territoire sensible, dédié à l'élevage équestre de haut niveau, à Nonant-le-Pin en Normandie. Le passé tumultueux du groupe industriel concerné, GDE, est aussi en question.
Le cahier spécial Santé et travail vous propose d'identifier les facteurs de harcèlement moral, de réfléchir sur le financement des SIST et revient sur l'obligation de sécurité de l'employeur dans la jurisprudence.
L'actualité en rubriques passe des enjeux écologiques et économiques des pesticides à l'affaire de l'accident du Concorde, en passant par les conférences que Préventique proposera au prochain congrès-salon Préventica de Lille (en accès libre, ci-contre à droite).

Extrait de l'éditorial: 

L'optimisme, condition de la prévention
La prévention relève d'une volonté responsable. Celle du chef d'entreprise tout d'abord, relayée par la hiérarchie, celle des personnels ensuite. La prévention est donc un objectif qui doit s'exprimer comme une capacité collective. Mais en cette époque de crise, dans le brouillard épais de nos incertitudes, d'autres objectifs tendent à l'occulter.

Contenus de la revue

Expertise et décision

La condamnation récente à de lourdes peines d'emprisonnement de 7 experts par la justice italienne à propos du séisme meurtrier de L'Aquila a donné naissance à de nombreuses discussions sur les rôles respectifs des experts et des décideurs publics. Mais le sujet est ancien et plus large car il concerne également les décisions de justice, notamment celles qui interviennent après les accidents et sans doutes celles que doivent prendre les dirigeants des entreprises en cas d'urgence. Ce dossier tend à l'éclairer.

Nombre de pages :
24
Prix au téléchargement : 9,60€
Environnement
Risques industriels et aménagement du territoire
Le contre-exemple d'un projet d'enfouissement de déchets industriels

Il s'agit d'un projet d'implantation d'une importante usine de traitement des résidus de broyage automobile et de déchets industriels banals au cœur d'un territoire rural dont les qualité naturelles ont permis le développement d'activités économiques exceptionnelles. On peut déjà admettre, sans aller plus avant dans l'information, que cette intention a valeur, en elle-même, de provocation non seulement environnementale et écologique, mais aussi économique et sociale. Elle l'est doublement si l'on précise qu'elle émane d'un groupe industriel au passé tumultueux. Nous sommes en Normandie, dans l'Orne et plus exactement dans la petite commune de Nonant-le-Pin, à quelques encablures du haras national du Pin, dont on va fêter le tricentenaire en 2015.

Nous vous invitons à continuer le sujet sur notre blog.

Auteur(s):
Nombre de pages :
7
Prix au téléchargement : 3,15€
Analyse des risques
La méthode de Claude Bernard (2)
2e partie : Approche évolutive

L'analyse est le préalable impératif de toute évaluation, de tout diagnostic et de toute décision. Le grand scientifique qu'était Claude Bernard lui a donné des lettres de noblesse en en structurant la méthode sur des principes. Laurent Jacob qui les a présentés dans le précédent numéro (n° 126), les a approfondis et fait évoluer. Il propose donc d'aller plus loin, notamment à la lumière de nos connaissances scientifiques sur le cerveau.

Les deux parties sont disponibles ensemble dans un seul fichier ici.

Auteur(s):
Nombre de pages :
6
Prix au téléchargement : 3,00€
Gestion de crise
Crise, vous avez dit crise ?
Retour sur le livre de Patrick Lagadec

Les livres sont faits pour réunir. Nous nous réjouissons donc que le dernier livre de Patrick Lagadec* ait permis à Alain Faupin d'engager avec ce dernier une conversation amicale sur le thème de la crise. On lira donc avec le plus grand intérêt les réflexions d'un général de division, expert en géopolitique, sur les analyses et propositions de l'expert des mégachocs.

* Disponible en version papier ou en version numérique complétée.

Auteur(s):
Nombre de pages :
5
Prix au téléchargement : 2,50€
Santé et travail
Harcèlement moral
Pour mieux identifier les facteurs

L'introduction des phénomènes dits de harcèlement dans le dispositif de prévention du Code du travail, impose désormais aux dirigeants des entreprises de raisonner sur leurs causes. La jurisprudence pénale renforce cette obligation en sanctionnant son manquement ou l'insuffisance de sa mise en œuvre. Pour Chantal Lesage de La Haye, ces exigences juridiques sont les bienvenues, car elles doivent permettre d'envisager les facteurs du phénomène plutôt que ses conséquences, comme c'est le cas dans les pratiques dominantes. Mais, prenant prétexte de la publication du « Glossaire du danger 2013 », elle s'interroge sur la pertinence du terme harcèlement.

Nombre de pages :
2
Prix au téléchargement : 1,00€
Santé et travail
La rubrique des services de santé au travail
Le financement des SIST confronté aux objectifs de la réforme

Le changement de modèle que la réforme des services interentreprises effectuée par la loi de juillet 2011, pose la question de leur financement avec une acuité nouvelle. La loi n'a pas cru devoir revenir sur le dispositif ancien qui fonde le calcul sur le nombre des salariés. Cependant, de très nombreux services avaient retenu le référentiel de la masse salariale jugé plus équitable, et plus compatible avec leurs missions, notamment depuis l'entrée en vigueur de la pluridisciplinarité. L'administration n'avait pas cru devoir s'y opposer. Cependant, la circulaire du 19 novembre 2012 a fait un rappel à la loi qui inquiète les services, le calcul par tête leur apparaissant discriminatoire et en contradiction avec les nouveaux objectifs assignés aux services. Deux directeurs apportent ici leur contribution à cette délicate question.

Nombre de pages :
2
Prix au téléchargement : 1,00€
Santé et travail
La rubrique des services de santé au travail
Désignation d'un salarié compétent pour les activités de protection et de prévention

Venue inopinément, l'obligation des entreprises de désigner un salarié compétent en santé-sécurité au travail a été présentée dans le numéro précédent (n°126)dans le cadre d'un article sur la fonction prévention. Nous y revenons dans celui-ci avec Jean-Charles Beyssier qui envisage l'appui et l'aide que les services interentreprises de santé au travail peuvent apporter aux petites entreprises.

Nombre de pages :
3
Prix au téléchargement : 1,50€
Santé et travail
La chronique juridique
L'obligation de sécurité de l'employeur
Nouvel outil de contrôle par les juges de la politique d'organisation de l'entreprise

Lorsque l'obligation de sécurité du chef d'entreprise fut qualifiée de résultat à l'occasion des contentieux de l'amiante en 2002, peu de commentateurs avaient perçu l'extension de la notion à d'autres enjeux que ceux de l'indemnisation des risques professionnels. Désormais nul ne peut plus ignorer les bouleversements qu'elle a engendrés dans de multiples domaines mettant en cause la responsabilité des employeurs. Comme celui de sa liberté historique d'organisation des entreprises. Sébastien Millet en fait ici une analyse rigoureuse et argumentée.

Nombre de pages :
2
Prix au téléchargement : 1,00€
Santé et travail
La chronique juridique
Panorama de la jurisprudence récente

Voici un panorama de jurisprudence récente qui éclaire les notions d'obligation de sécurité de l'employeur comme celle du salarié, et de faute inexcusable.

Nombre de pages :
1
Prix au téléchargement : 0,50€
Brèves d'actualité
Sécurité sanitaire
Les enjeux écologiques et économiques des pesticides

Un rapport de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), en date du 16 janvier 2013, pose la question de la qualité des dossier d'homologation et du poids économique de l'usage des pesticides. Le professeur Narbonne, expert de l'ANSES, apporte les informations nécessaires à une bonne compréhension de la question.

Nombre de pages :
1
Prix au téléchargement : 0,50€
Jurisprudence
Concorde, relaxe générale des prévenus

Les jugements prononcés à la suite des accidents et catastrophes sont souvent assez mal compris car les choix des parquets et des juges d'instruction, quant aux personnes poursuivies et aux faits retenus, peuvent surprendre. C'est particulièrement vérifié dans le traitement judiciaire de l'accident du Concorde, en juillet 2000 à Roissy. Il faut savoir que la juridiction de jugement est saisie in personam et in rem, ce qui lui interdit de retenir la culpabilité d'autres personnes et de prendre en considération d'autres faits apparaissant lors des audiences.
La cour d'appel a prononcé une relaxe générale, mais elle manifeste son insatisfaction dans un texte de conclusion assez inhabituel. Elle montre qu'elle n'est pas dupe et que d'autres responsabilités étaient en cause dans cet accident.

Auteur(s):
Nombre de pages :
2
Prix au téléchargement : 1,00€
Bibliothèque
Nous avons lu… pour le n°127

Les livres présentés dans le n°127 :

  1. Un printemps à Tchernobyl, bande dessinée par Emmanuel Lepage
  2. Le pourquoi et le comment des phénomènes naturels par Keith Heidorn et Ian Whitelaw
  3. Le système et le chaos - Où va notre société? et Une seconde nature - L'homme, la société, la liberté par Bernard Charbonneau
  4. Le risque ou le care? par Joan Tronto
  5. La crise sans fin par Myriam Revault d'Allonnes
  6. L'art de la guerre par Sun Tzu
  7. Modéliser les accidents et les catastrophes industrielles : la méthode Stamp par Karim Hardy et Franck Guarnieri
  8. Piloter la sécurité par René Amalberti
  9. Absentéisme et conditions de travail : l'énigme de la présence par Thierry Rousseau
  10. Du risque professionnel au bien-être ouvr. coll. du Jeune Barreau de Charleroi
  11. Le juste et l'inacceptable - Les sentiments d'injustice contemporains et leurs raisons par Caroline Guibert Lafaye
  12. Les risques psychosociaux du travail: d'une question de société à des questions scientifiques par la DARES
  13. Le travail : souffrance ou plaisir ouvr. coll. sous la dir. de Nathalie Goedert

    9 autres ouvrages sont présentés plus succinctement :

  14. Écologie, la fin par Christian Gérondeau
  15. Justice et injustices environnementales sous la dir. de David Blanchon, Jean Gardin et Sophie Moreau
  16. Guide pratique du dialogue territorial par Philippe Barret
  17. Pour une histoire du risque sous la dir. de David Niget et Martin Petitclerc
  18. Risques d'entreprise : quelle stratégie juridique ? sous la dir. de Laure Nurit-Pontier et Stéphane Rousseau
  19. Les gendarmes - L'imitation de vitesse par Jenfevre, Sulpice et Cazanove
  20. Manuel d'intelligence économique sous la dir. de Christian Harbulot
  21. Pour une politique globale intégrée de la sécurité des patients par le Haut Conseil de la santé publique
  22. S'appuyer sur l'ergonomie pour concevoir une machine ouvr. coll.
Auteur(s):
Nombre de pages :
4
Prix au téléchargement : 2,00€