
Simon Charbonneau, un robin sorti du bois
Évaluation des risques chimiques
Chantiers BTP
Obligation de sécurité de résultat
Les négociations sur la modernisation de la santé au travail sont dans l'impasse, le projet de protocole d'accord critiqué, mais sur le terrain, les médecins nous offrent un assez beau dynamisme. C'est ce qui apparaît dans le dossier de ce numéro 107. Simon Charbonneau, un des principaux collaborateurs de la revue, fait l'objet du Grand Entretien. Un médecin et une hygiéniste du travail nous proposent une étude comparée sur les méthodes d'évaluation des risques des produits chimiques. Des étudiants du Cnam évoquent la culture de prévention, Michel Turpin un pamphlet contre la pensée unique et Hubert Seillan les obligations à l'oeuvre dans les chantiers du BTP. Christian Huglo fait une analyse des changements que le 3e régime du droit des installations classées va entraîner et Alain Blanchot réagit sur la réforme en cours de l'enquête pénale. Le docteur Émile Phan Chan The présente les application du concept de développement durable dans la santé au travail (1re partie).
Plus de prévention pour sortir de la crise
LE CONTEXTE ACTUEL de crise économique et de récession peut-il affaiblir la prévention dans les entreprises ? Le directeur général de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail le craint. Il vient de lancer un appel à la raison en rappelant cette évidence que "réaliser des bénéfices à court terme ne sert à rien si cela risque d'engendrer des problèmes à long terme. Tous nos travaux démontrent que plus le lieu de travail est sain, plus il tend à être productif." Cette logique qui tend à souligner que la prévention n'est pas une charge mais un vecteur de performances globales pour une entreprise, est-elle cependant suffisamment comprise et admise ?
Les enjeux du développement, les politiques publiques des risques et du développement durable, le principe de précaution, l'inflation des textes, autant de sujets sur lesquels Simon Charbonneau, juriste éminent et militant de la cause écologique, a accepté d'engager une discussion ferme avec Hubert Seillan.
Alors que les négociations entre les partenaires sociaux sur un accord de modernisation de la médecine du travail viennent d'échouer et que le dossier est désormais de la seule responsabilité de l'État, il n'est pas inutile de revenir sur les enjeux d'une évolution nécessaire. C'est l'objet de ce dossier. En outre la tenue en juin 2009 à Toulouse du congrès de la santé au travail, nous a conduit à recueillir les points de vue de ses organisateurs.
Les produits chimiques ont envahi toutes les activités professionnelles et domestiques, de sorte que la santé des salariés et des populations demande que leur utilisation fasse l'objet de protocoles de sécurité fiables et respectés. Dans le champ des entreprises, le droit du travail impose à l'employeur une obligation générale de sécurité qui comporte celle d'évaluer les risques auxquels les salariés sont soumis par leur travail. Mais la démarche est loin d'être bien maîtrisée, notamment dans le domaine des effets cumulés et différés. C'est pourquoi l'étude comparée de différentes méthodes que nous proposent une médecin et une hygiéniste industrielle mérite une attention particulière.
Les fabricants et distributeurs d'équipements de sécurité ont rarement l'occasion de communiquer par des chroniques dans les revues de prévention. Leur moyen privilégié est aujourd'hui le salon professionnel où nous sommes également présents. Cette proximité nous a permis, avec l'appui d'Éric Dejean-Servières, organisateur des salons Préventica, de leur donner la parole et d'évoquer ce que sont leurs démarches commerciales.
S'il est une question délicate à cerner, c'est certainement celle de la culture de la prévention. La terminologie est d'ailleurs très ambiguë, car on parle indifféremment de "culture du risque" et de "culture de la sécurité". Il est vrai que le terme prévention est lui-même très flou, si l'on en croit par exemple les trois dimensions que lui accorde l'OMS, mais aussi parce qu'il évoque à la fois les actions visant les dangers à leur source et leur confinement, la protection individuelle et collective et la limitation en termes de dépistage et de secours. C'est donc avec un grand intérêt que nous avons reçu une contribution d'étudiants du Cnam que nous avons décidé de proposer à la lecture des professionnels que sont nos lecteurs. Il ne fait pas de doute que la culture est une donnée essentielle de la responsabilité, sans laquelle aucun dispositif n'a de chance d'être animé.
Que, dans ce même numéro, soient publiés un entretien avec Simon Charbonneau et ce texte de Michel Turpin, qui est son contraire, ne surprendra pas le lecteur averti de Préventique Sécurité. L'une de nos règles de conduite est en effet de permettre et favoriser les échanges sur les sujets les plus conflictuels, dès lors que les auteurs manient l'analyse et le raisonnement avec suffisamment d'autorité pour que l'on puisse leur répondre. Michel Turpin a une double légitimité pour lancer une critique fondamentale à l'encontre de la nouvelle religion que constitue l'écologie, il est intelligent et cultivé et toute sa carrière témoigne d'un bel engagement pour la cause de l'environnement. Mais il a du mal à accepter comme parole d'évangile ce qui lui semble devoir être matière à discussion par manque de preuve avérée. Il le dit avec la fermeté et l'élégance qui lui sont habituelles.
Les chantiers de construction et de génie civil sont soumis aux dispositions de la loi du 31 décembre 1993 et de son décret du 26 décembre 1994. Ces textes poursuivent une démarche d'organisation engagée par la loi du 6 décembre 1976 et ses décrets de 1977). Ces dispositions sont désormais codifiées sous les articles L. 4531-1 et s et R. 45321 et s. du Code du travail. Ce dispositif juridique a permis sans aucun doute une amélioration indiscutable de la santé-sécurité et des conditions de travail sur les chantiers dits du BTP. Mais ils ont encore beaucoup de mal à être compris et mis en œuvre. Nous en avons une bonne illustration avec l'affaire suivante.
Dans les quatre chapitres précédents ont été décrits :
- les conditions de recrutement et la montée en puissance des savants allemands experts nucléaires, "amenés" à collaborer avec les Soviétiques (n°103) ;
- leur départ pour une destination inconnue en Sibérie (n°104);
- leur réussite pour sauver et mettre en service l'usine russe en Sibérie (n°105);
- la récupération de l'uranium nazi par les Russes (n°106).
Vint ensuite le temps de la quarantaine avant le retour en Allemagne, du moins en RDA.
La "saga" se poursuit dans les numéros 109 et 110.
L'ensemble est disponible en un seul article : L'aide à l'Urss des savants allemands entre 1945 et 1961 (série complète)
La législation des installations classées pour l'environnement, qui comportait deux régimes, celui de l'autorisation et celui de la déclaration, en comporte désormais un troisième, régime hybride dit "d'enregistrement". L'avocat Christian Huglo, qui est sans doute l'un des meilleurs experts du droit de l'environnement (cf. Préventique Sécurité n° 105), fait une analyse serrée des changements auxquels les professionnels vont être confrontés. En premier lieu, du fait de la réforme dans la nomenclature qui est obligatoire et qui doit être engagée par décret.
La procédure pénale est en cours de réforme, sur des points très importants comme ceux de l'enquête, de l'instruction et des rôles respectifs des procureurs et des juges. Un rapport récent d'un magistrat au Président de la République ayant formulé quelques propositions au demeurant très favorables aux directives données par le Président lors de plusieurs discours, Alain Blanchot, un grand praticien du droit qui fut successivement avocat et magistrat du parquet, nous offre ses réactions. Esprit cultivé et libre, l'auteur présente un état des lieux en creux et en bosses indispensable à la bonne compréhension de la question.
Si l'employeur, quand il exerce la fonction de chef d'entreprise, a bien une obligation générale de sécurité, qui est qualifiée également d'obligation contractuelle de sécurité de résultat par la jurisprudence sociale, le salarié n'est pas sans obligations. Les conditions du licenciement présenté ici en donnent une illustration.
8 autres ouvrages sont indiqués, sans commentaires.
Le développement durable est un concept très fédérateur, soulignons-nous très souvent (cf. en particulier, l'entretien avec Simon Charbonneau, p. 7 de ce numéro 107), qui s'étend bien au-delà des enjeux environnementaux. Son application aux questions de santé est ici étudiée avec finesse par Émile Phan Chan The. Après avoir souligné que les questions de santé ne sauraient être vues sous l'angle de mécanismes génétiques distincts des mécanismes environnementaux, il présente un état des lieux rigoureux de la santé au travail en France et en Europe et des données de la prévention.
La seconde partie de cet article a été publiée dans le n°108.
L'ensemble est disponible en un seul article : Développement durable et santé au travail (série complète).
Alors que les suicides au travail sont si nombreux qu'ils encombrent l'actualité (V. l'éditorial du n° 107), Jacques Rondeleux et quelques membres expérimentés de son équipe semblent nous dire qu'il ne suffit pas de dénoncer. Encore faut-il engager les moyens nécessaires à la prévention, la seule démarche responsable.
La chronique juridique est entièrement consacrée aux très nombreuses décisions de la Cour de cassation en matière de harcèlement moral. Certains arrêts semblent mettre en cause les systèmes d'organisation et de management des entreprises.
De quelle maladie s'agit-il ? Quelles sont les priorités sanitaires ? Quels sont les risques et les précaution à prendre ? Un état complet du dispositif français.