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Le concours Préventique 2009 des meilleurs mémoires d'étudiants en gestion des risques (106)

Couverture du Préventique Sécurité n° 106
106
Juillet-août
2009
Prix: 
23
N° ISSN: 
1262-4055

"Décloisonner l'action publique" - Entretien avec Jean-Louis Borloo

Facteur humain et crise
ICPE, une jurisprudence exceptionnelle
Pandémie grippale

Le dossier présente les lauréats 2009 du concours Préventique des meilleurs mémoires, tandis que le Grand Entretien s'adresse à Jean-Louis Borloo, alors à la tête d'un ministère de l'écologie aux domaines largement élargis, dans le 2e gouvernement de François Fillon, du 18 juin 2007 au 13 novembre 2010. Le Code de l'éducation édicte que "tout élève bénéficie d'une sensibilisation aux risques", d'où l'étude que nous proposons sur la perception des risques et des catastrophes majeurs chez les collégiens, réalisée dans le cadre d'une campagne pilote. Autre étude, autre cible, voici les résultats de l'impact des accidents technologiques sur les comportements des consommateurs, particulièrement ceux qui touchent l'AOC "Côteaux du Tricastin", voisine de la centrale nucléaire bien connue. Claude Hansen revient par ailleurs sur la question du facteur humain en période de crise, en en montrant les potentialités positives. La commémoration du séisme de Provence de 1909 a été l'occasion de rassembler l'ensemble des acteurs institutionnels et associatifs autour du risque sismique. Simon Charbonneau commente une jurisprudence exceptionnelle : l'annulation d'un refus d'autorisation d'un centre de traitement des déchets.
Dans la rubrique "Santé et travail", une médecin du travail, Bérénice Rapilly, lance une alerte sur l'avenir de la médecine du travail, Jacques Rondeleux présente un panorama des pratiques en lien avec la santé mentale et Jean Morvan évoque la traduction du concept de pénibilité au travail dans la législation française. Et le docteur Phan Chan The présente une démarche de planification pour le maintien des activités dans l'entreprise dans la pandémie grippale.

Extrait de l'éditorial: 

DANS UN ENTRETIEN RÉCENT avec des médecins du travail, la question du rôle qui leur est attribué m'est posée. Une nouvelle fois, devrais-je dire, tant la demande est fréquente depuis quelques années et, semble-t-il, depuis 2002, date à laquelle les services de médecine du travail sont devenus, par la volonté de la loi, des "services de santé au travail". Le changement du mot aurait-il obscurci ce qui était apparemment clair jusque-là ? Mais alors, comment expliquer que des médecins, qui savent qu'ils ont, depuis la création des services médicaux du travail en 1946, la mission d'éviter "toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail" soient désorientés par le mot ?

Contenus de la revue

Grand entretien
Décloisonner l'action publique

Jean-Louis Borloo, qui a symbolisé le développement durable le temps de son mandat de ministre français chargé de l'écologie, était également en charge des risques majeurs d'origines technologiques et naturelles et ses compétences de premier des ministres furent immenses entre 2007 et 2010, notamment dans le champ interministériel. Dans l'entretien qu'il nous avait accordé, il donne du muscle et du concret à la politique du gouvernement en s'engageant sur des objectifs.

Nombre de pages :
5
Prix au téléchargement : 2,50€
Le concours Préventique 2009 des meilleurs mémoires

Ce dossier spécial vise à honorer les étudiant(e)s et les filières d'enseignement supérieur primés dans le cadre du 3e concours Préventique des meilleurs mémoires d'étudiants en gestion des risques. Organisé par Préventique Sécurité, ce concours doit beaucoup à ses parrains, les ministères de l'écologie, de l'intérieur et du travail et le Cisme, ainsi qu'à son président, Michel Turpin, qui nous livre son analyse de ce cru 2009.
Ce dossier réunit les synthèses proposées par chacun des étudiants sur ses travaux. Il est complété par une discussion sur le thème "connaissance et compétence", avec Norbert Lartigue, ancien directeur du groupe PSA.

Nombre de pages :
14
Prix au téléchargement : 5,60€
Risques technologiques
Le risque majeur et moi
La perception des risques et des catastrophes majeurs chez les collégiens

L'enquête que nous publions ici apporte des informations intéressantes sur la perception des risques majeurs par des élèves de 5e. Elle a été réalisée par des étudiants d'un master 2 spécialisé, dans le cadre d'une campagne de prévention pilote en milieu scolaire, soutenue par le ministère de l'écologie et la MAIF. Cette action s'inscrit dans le Code de l'éducation qui a repris, dans son article L. 312-13-1, les articles 4 et 5 de la loi sur la sécurité civile du 13 août 2004 : "Tout élève bénéficie dans le cadre de sa scolarité d'une sensibilisation à la prévention aux risques et aux missions des services de secours, ainsi que d'un apprentissage des gestes élémentaires des premiers secours".
Notons que cette campagne a été récompensé par un trophée de la citoyenneté décerné le 25 mai 2009 par le Haut Comité français de défense civile.

Nombre de pages :
3
Prix au téléchargement : 1,50€
Riques technologiques
Risques et territoires, contribution à une approche globale (2e partie)
La définition d'une méthode pertinente

Après avoir montré, dans la première partie publiée dans le n°105, l'utilité de la démarche globale ou systémique d'analyse des risques sur un territoire, les auteurs proposent ici un processus pratique et approprié. Très didactique, celui-ci a valeur de vade-mecum.

Les deux parties sont disponibles en un seul article : Risques et territoires, contribution à une approche globale (série complète)

Nombre de pages :
5
Prix au téléchargement : 2,50€
Santé-sécurité au travail
Le facteur humain en période de crise
Du décideur au citoyen

On a souvent dénoncé dans Préventique Sécurité le recours abusif et simplificateur au facteur humain, comme explication des accidents. S’il est vrai que des défaillances humaines peuvent être identifiées comme cause après tout accident, il ne peut faire de doute qu’elles ne peuvent être retenues isolément, car elles sont le plus souvent le fruit de données techniques et organisationnelles. À partir de là, on regrette très régulièrement que les capacités humaines ne soient qu’exceptionnellement retenues dans les démarches structurantes de la prévention.
Comment comprendre que cette vision étroite du facteur humain se soit imposée ? On peut être tenté de trouver une explication par l’origine du concept lui-même. Né à l’occasion des accidents du travail, celui-ci a été très fortement comprimé à l’occasion des conflits et contentieux qui y succèdent fréquemment. Mais madame Claude Hansen, l’auteur de cette étude, vient d’un champ de recherche et d’analyse différent de celui du travail. Elle raisonne ainsi avec une plus grande liberté, en montrant ce que le facteur humain comporte comme potentialités positives et c’est au travers du processus de la crise qui succède à un accident majeur qu’elle en fait une analyse.

Auteur(s):
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4
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Risque judiciaire
L'entreprise sous l'œil du juge, des médias et de l'opinion

Une approche globale du risque demande d'envisager tous les types de dommages et que toutes leurs causes, ou du moins le plus grand nombre, fassent l'objet d'une anticipation. Emmanuel Daoud, avocat bien connu des lecteurs de Préventique Sécurité, s'est associé à une spécialiste de la communication pour dégager quelques bonnes pratiques.

Nombre de pages :
1
Prix au téléchargement : 0,50€
Risques technologiques
L'impact négatif des accidents technologiques sur les comportements des consommateurs

On se souvient des rejets accidentels survenus sur le site de Tricastin, dans le Vaucluse (V. Préventique Sécurité n°100). On sait également que ce territoire abrite un vignoble bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée (AOC). Or les producteurs ont constaté une baisse conséquente de leurs ventes. Ce comportement des consommateurs n’est pourtant pas très rationnel, car le vignoble est loin des zones concernées par cette pollution accidentelle. Face à un marché très ouvert et notamment sur l’international, le consommateur a une liberté de choix qui lui permet d’écarter sans hésitation un produit sur lequel pèse une suspicion sanitaire. C’est ce que montre l’enquête effectuée par des étudiants, en Île-de-France.
Cette étude comporte une leçon : les conséquences résultant d’un incident ou d’un accident ne sont pas seulement liées aux enjeux de sécurité sanitaires ou environnementaux, mais dépendent aussi de mécanismes économiques tels que les pertes d’image ou d’attractivité. On peut même penser que ce sont celles qui seront déterminantes dans le coût final. Comment, dans un esprit de prévention des conséquences d’une crise sur un territoire, peut-on faire cohabiter les activités nucléaires et viticoles sur un même territoire ?
comment anticiper la résilience de la branche agricole en cas d’accident ?

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3
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Sécurité
L'Atome rouge
L'aide à l'Urss des savants allemands entre 1945 et 1961 (4)
Comment l'Urss a récupéré l'uranium nazi

Dans les chapitres précédents a été exposée la « saga » des savants allemands qui ont travaillé pour les Soviétiques de 1945 à 1965 et ont permis à ces derniers de combler en un temps record le retard qu’ils avaient sur les Américains. Toutefois il ne faut pas se leurrer : sans l’aide des savants allemands, les savants russes, qui étaient d’un niveau exceptionnel, auraient réussi quand même, mais ils auraient mis le même temps que les autres, pour aboutir au même résultat.
Pour être complet, il convient, dans ce quatrième chapitre, de préciser comment les Soviétiques ont réussi à récupérer l’uranium du programme nucléaire nazi.

Les trois premiers chapitres ont été publiés dans les numéros n°103, 104 et 105.
La "saga" se poursuit dans les numéros 107, 109 et 110.
L'ensemble est disponible en un seul article : L'aide à l'Urss des savants allemands entre 1945 et 1961 (série complète)

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5
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Actualités manifestations
Provence, 11 juin 2009
Se souvenir pour mieux agir
L'action globale des acteurs du territoire pour la commémoration du séisme de Provence de 1909

Le 11 juin 2009 est la date anniversaire du centenaire du séisme de Provence qui, à 21 h 15, sur une zone située entre Salon-de-Provence et Aix, avait provoqué la mort de 46 personnes, fait 250 blessés, des centaines de sans-abris et d’habitations endommagées. La secousse, d’une magnitude estimée de 6,2 est la seule de cette importance observée en France métropolitaine au cours du siècle dernier.
Encore présent dans la mémoire des Provençaux, son centenaire allait faire l’objet de nombreuses manifestations communales, scientifiques, associatives… À cette occasion, il était important d’en faire un « événement régional d’importance nationale », et de rappeler que le risque sismique est une réalité à prendre en compte.

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Actualités manifestations
Menton, 28 mai 2009
Les obligations des collectivités pour leurs ERP

Les collectivités territoriales sont soumises à des risques plus complexes que ne le sont les entreprises privées, car leurs missions sont bien plus larges pouvait souligner Hubert
Seillan, directeur de Préventique Sécurité qui animait l’important séminaire annuel du Centre de gestion des Alpes-Maritimes (CDG 06) sur la prévention.

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Jurisprudence
Annulation du refus d'autorisation d'un centre de traitement des déchets
Une jurisprudence exceptionnelle

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 5 mai 2009
Les difficultés que rencontrent les responsables publics territoriaux dans la gestion des déchets ménagers sont magnifiquement illustrées par ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Dans cette affaire, le préfet avait refusé d’accorder une autorisation d’exploitation d’un centre de traitement des déchets. Cette décision, au demeurant exceptionnelle, a été attaquée avec succès par l’industriel, lié par une convention de délégation de service public à un syndicat intercommunal.
Simon Charbonneau présente les explications juridiques nécessaires à la compréhension de ce dossier particulièrement important qu’il éclaire de données scientifiques et techniques fort utiles.
Ceux de nos lecteurs qui souhaitent en savoir plus, sur les risques de l’incinération, sont invités à consulter les numéros 89 et 96 de Préventique Sécurité et, sur la technique du stockage en alvéoles, son numéro 88.

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3
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Jurisprudence
Les limites judiciaires à la lutte contre le trafic des stupéfiants
Le procureur de la République n'est pas une autorité judiciaire

Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg, 10 juillet 2008, affaire Medvedev et autres
Hubert Seillan analyse un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg qui dénie au procureur de la République la qualité d’autorité judiciaire. La portée de cette décision est considérable dès lors que le Gouvernement a annoncé son projet de réformer la procédure pénale et de transférer certaines missions d’instruction au procureur. Nous reviendrons donc sur la question dès que le projet sera présenté au Parlement.

Auteur(s):
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2
Prix au téléchargement : 1,00€
Bibliothèque
Les livres (n° 106)
  • Résister pour sortir du développement, par Simon Charbonneau
  • De la protection de la nature au pilotage de la biodiversité, par Patrick Blandin
  • L'océan gouverne-t-il le climat ? - Histoire d'une conquête scientifique récente, par Jacques Merle
  • Le changement en environnement - Les faits, les représentations, les enjeux, sous la dir. de Martine Tabeaud
  • La sécurité en action, sous la coord. de Gilbert de Terssac, Ivan Boissières et Irène Gaillard
  • De la manœuvre napoléonienne à l'offensive à outrance - La tactique générale de l'armée française, par Dimitri Queloz
  • Encyclopédie des ressources humaines, sous la coord. de José Allouche
  • Carnet de santé de la France 2009, sous la dir. de Jean de Kervasdoué
  • Médecine et risque au travail - Guide du médecin en milieu de travail, sous la dir. de Pierre Catilina
  • La sous-traitance interne, sous la dir. de Michel Héry
  • Cadre juridique de la prévention et de la réparation des risques professionnels, par Philippe Malingrey
  • Physiologie du risque face à l'Histoire, par Bernard Jouanjean

15 autres ouvrages sont indiqués sans commentaires.

Auteur(s):
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Santé et travail
L'avenir de la médecine du travail

Un médecin du travail lance une alerte sur l’avenir de la médecine du travail. Constatant que le dispositif actuel manque de clarté, de moyens et de finalités, le docteur Rapilly, qui dispose d’une grande expérience de terrain, considère donc qu’une réforme est nécessaire. Mais le silence médiatique quasi total sur le sujet l’inquiète et il en appelle à Préventique Sécurité pour qu’un débat démocratique s’instaure. Son sentiment ne peut être renvoyé à Cassandre et abandonné dans l’impasse du pessimisme ; nous savons qu’il est partagé, par l’ensemble des médecins du travail. Les difficultés rencontrées par les partenaires sociaux pour établir un accord constituant un socle cohérent à la réforme voulue par le gouvernement ne peuvent que renforcer leur inquiétude.

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Santé et travail
Risques psychosociaux
Des démarches insuffisantes qui peuvent être améliorées

Alors que les questions en rapport avec la santé mentale tendent à occuper de plus en plus les services de santé au travail, les IPRP et les organismes spécialisés, le directeur de l’un d’eux, Jacques Rondeleux, bien connu de nos lecteurs pour ses contributions régulières à Préventique Sécurité présente un panorama des pratiques. Analysant les sources de cette croissance, il considère que la qualité des réponses est faible et formule quelques recommandations pour les valoriser.

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Santé et travail
De la pénibilité du travail salarié

Que le mot travail ait succédé à ceux de labeur, de tâche ou encore d’œuvre, d’une façon aussi définitive et générale, n’est pas le fait du hasard. Jean Morvan renvoie avec bonheur à son étymologie et donc à souffrance et à peine. Mais quand on sait que le mot s’est imposé à partir de la fin du XVIIIe siècle, époque où la révolution industrielle modifiait brutalement et très durement les conditions de travail, il n’est pas interdit de penser que l’évolution du mot ait été portée par la pratique populaire plutôt que par l’Académie. C’est donc que la pénibilité au travail n’est pas un phénomène récent.
Ce que souligne notre auteur qui précise cependant que son étude ne porte pas sur le phénomène lui-même, mais sur sa traduction dans la législation du travail et dans la pratique de la négociation. Et, bien que la pénibilité ait encore du mal à s’affirmer comme une source de droits, Jean Morvan nous dit que c’est un vocable avec lequel il faudra désormais compter.

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Santé et travail
La chronique juridique
Harcèlement moral et inaptitude au travail

La chronique juridique de ce numéro est consacrée à deux sujets importants qui font l’objet d’une jurisprudence abondante au cours des derniers mois :
• le harcèlement moral dans toutes ses composantes : définition, preuve et témoignage ;
• l’inaptitude du salarié s’agissant de la procédure à respecter et des obligations pesant sur l’employeur.

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1
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Santé et travail
Les fiches-conseil du médecin du travail
Plan de continuité d'activité des entreprises en cas de pandémie grippale

Alors que la France se mobilise pour apporter une réponse sanitaire satisfaisante en cas de pandémie grippale à la rentrée, le docteur Phan Chan The propose aux entreprises une démarche planifiée leur permettant de maintenir leurs activités.

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6
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Courrier des lecteurs
L'INRS et les "accidents de plain-pied"

Un texte de précision de l'INRS à propos de la fiche-conseil du Dr Phan Chan The parue dans le n°102 de la revue, et la réponse de son auteur.

Nombre de pages :
1
Prix au téléchargement : 0,50€
Courrier des lecteurs
Un médecin du travail face au procès pénal / AZF, "la saisissante incompétence des experts"

Réponse du Dr Raffaelli à la rubrique de jurisprudence du n°104 signée Hubert Seillan à propos de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 6 février 2009 le concernant.

Commentaire d'une partie civile au procès AZF, à la suite d'un entretien d'Hubert Seillan dans L'Usine nouvelle.

Nombre de pages :
1
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Courrier des lecteurs
À propos de la prévention des explosions

Un expert en santé-sécurité et environnement propose ses précisions sur la question de la prévention des explosions à la suite de l'article sur la mise en conformité ATEX paru dans le n°104 de la revue.

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2
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