Le péril animalier sur les aéroports

LE MODÈLE FRANÇAIS de la prévention, parce qu'il est caractérisé par la prédominance des règles, conduit à considérer leur application comme un signe d'efficacité. Cependant, l'expérience indique que la prévention ne saurait être ni conçue, ni mise en oeuvre à partir des règles seules. D'une part, parce que celles-ci ont bien du mal à envisager les situations qui ne sont pas dans leurs prévisions particulières et, d'autre part, parce que les données qu'elles ont pour mission d'encadrer sont en perpétuel changement. On pourrait ajouter que les transformations rapides actuelles des technologies et des organisations affaiblissent d'autant une démarche essentiellement basée sur les règles. Il est dès lors aisé d'admettre que la prévention suppose un dépassement des réglementations.
S'il s'agit d'aller au delà des exigences des réglements, cela signifie qu'une fois ces dernières appliquées, il est nécessaire d'analyser la réalité du fonctionnement de l'organisation concernée. Cette analyse doit avoir pour but de connaître ses points faibles. Elle est ainsi la condition du surpassement des règles. La prévention appelle donc une double capacité. Celle, tout d'abord, qui va permettre de s'assurer du bon respect des règles, c'est-à-dire de la conformité de l'organisation en cause à un référentiel normatif. Celle, ensuite, qu'exige la démarche d'analyse. La difficulté tient au fait que ces deux capacités ont des objets assez différents. Le premier relève en effet de l'inspection, de la vérification et de la surveillance, alors que le second vise à une évaluation de la maîtrise du fonctionnement de l'organisation.
CES ENJEUX ne concernent pas seulement les entreprises et collectivités, mais également l'État, dans le cadre de ses pouvoirs régaliens. On sait que, lorsque le champ de la prévention est d'ordre public, comme c'est le cas avec l'environnement, la santé-sécurité au travail ou encore la santé et la sécurité publiques, les réglementations étatiques sont nombreuses et sanctionnées à la fois sur le plan pénal et administratif. L'État a donc mission d'avoir les capacités de contrôle nécessaires. Différents corps d'inspection ont reçu à cet effet des pouvoirs diversifiés. Cependant, le message de la loi ayant clairement dit que les bonnes pratiques de la prévention ne sauraient être vues dans le cadre strict des règles, les corps d'inspection sont conduits à sortir de leurs activités traditionnelles de vérification de la conformité et à évaluer le fonctionnement des organisations. Mais l'on peut douter qu'ils disposent des connaissances et de l'expérience requise pour faire une analyse cinétique des différentes données d'un système, en établir une synthèse et en donner une évaluation. On peut ainsi comprendre pourquoi ils ont tendance à mettre l'accent sur l'inspection des règles dans leurs raisonnements sur le fonctionnement.
Mais, plutôt que de dénoncer cette pratique, il nous semble préférable de poser la question de savoir si un contrôle administratif a mission d'aller au delà de l'inspection des règles et d'évaluer le fonctionnement d'une organisation ? La difficulté de cette question tient essentiellement au fait que ces corps d'inspection sont également qualifiés de « contrôle ». Comme c'est souvent le cas avec la langue française, le terme est ambivalent, d'une part, parce qu'il évoque à la fois la vérification, la surveillance de l'application des règles de droit et le bon fonctionnement. Des dispositifs de contrôle permettent en effet de vérifier qu'un équipement ou un matériel a un fonctionnement satisfaisant, par rapport à un modèle ou à un référentiel. Mais son ambivalence ne tient pas qu'à cela, car le mot évoque aussi la maîtrise, la domination. On domine ou on maîtrise ses sentiments, ses gestes, un processus, un fonctionnement. Le mot renvoie à « pouvoir ». L'organisme d'inspection est ainsi devenu un pouvoir de contrôle.
UN CONTRÔLE ADMINISTRATIF conçu en termes de pouvoir pose alors la question de la responsabilité des organisations contrôlées. Il est en effet permis de considérer que ces dernières sont placées en tutelle, ce qui conduit à affaiblir leur responsabilité. Cette situation n'est pas sans inconvénients. Pour la prévention tout d'abord car, donnant aux dirigeants le sentiment que leur responsabilité est partagée, elle ne les incite pas à s'engager fortement. Pour les fonctionnaires de l'administration ensuite, parce qu'en cas d'accident, leur mise en cause pénale est facilitée. Ainsi, cette évolution des pratiques d'inspection n'est-elle pas sans faiblesses. Il est donc possible de considérer que les corps d'inspection ont peu de légitimité pour évaluer le fonctionnement des organisations qu'ils ont mission de surveiller. Mais est-il véritablement possible d'admettre que leur mission soit de vérifier le seul bon respect des règles ? Ce retour aux sources est-il possible ?
Nous avons du mal à le penser, car l'évolution des activités d'inspection s'est faite en parallèle avec la multiplication des obligations de résultat dans les dispositifs réglementaires ; l'une procédant de l'autre et vice versa. On comprend ainsi mieux que ces quelques remarques visent simplement à faire admettre qu'en toutes choses il convient d'être guidé par des principes. Le principe de responsabilité a été au cœur de ces réflexions. Nous souhaitons qu'il inspire à l'avenir les pratiques d'inspection.