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Le salaire, facteur de risque ? (135)

Le salaire, facteur de risque ?, le n°135 de Préventique
135
Mai-juin
2014
Prix: 
25
N° ISSN: 
2262-2144

Entreprises, SIST, État - Santé au travail, qui fait quoi ?

Sdis et industriel, améliorer la prévision opérationnelle

Les entreprises, les services de santé au travail et l'État sont les trois entités déterminantes de la santé au travail. Mais les responsabilités, les moyens et les champs d'action des acteurs diffèrent et une synergie doit être trouvée pour améliorer la capacité opérationnelle du dispositif de la santé au travail. Un séminaire Préventique a tenté d'apporter des réponses en réunissant des responsables d'entreprises et de services, des syndicalistes et des représentants de l'État.
C'est l'objet du dossier de ce numéro qui propose aussi une étude sur l'influence du salaire en termes de risques et de prévention.

La santé au travail est d'ailleurs le sujet fort de ce numéro avec plusieurs articles sur la maîtrise des conformités légales, la place des ASST, une expérience de lutte contre les TMS et la question de la cigarette électronique au travail.

Plusieurs Rex sont présentés, dont une expérience réussie de collaboration entre un Sdis et un industriel.

Extrait de l'éditorial: 

Les rames de TER trop larges - L'importance des détails
La morosité des Français a été soulagée, le 21 mai, par la nouvelle hilarante des rames de TER trop larges, donnée par Le Canard enchaîné. L'information diffusée tout au long de la journée sur toutes les radios et télévisions a donné lieu à de nombreuses carabistouilles et perles de comptoir.

Contenus de la revue

Management
Le salaire, facteur de risque ou vecteur de prévention ?

Le salaire est-il facteur de risque ou vecteur de prévention ?
La question soulevée dans cette étude renvoie à une causalité que les professionnels de la prévention et les institutions officielles ont des scrupules à prendre en considération. Elle n'est donc jamais retenue dans les démarches a priori ou a posteriori d'évaluation des risques. Elle est pourtant souvent déterminante, notamment parce que la rémunération à la performance tend à se développer dans de nombreux secteurs professionnels.
Abordée par un juriste, cette étude soulève des questions importantes qui ne pourront laisser indifférents ni les dirigeants, ni les représentants du personnel et les syndicats, ni les préventeurs.

Nombre de pages :
5
Prix au téléchargement : 5,00€
Risques technologiques
Coopération d'un Sdis et d'un industriel
Condition nécessaire à la prévision opérationnelle

Un officier de sapeurs-pompiers professionnels (Sdis 47) et un responsable HSE d'un groupe industriel (De Sangosse) présentent ici la coopération exemplaire qu'ils ont engagée dans l'objectif d'améliorer la prévision opérationnelle en cas d'événement dangereux ou dommageable. Cette démarche a été ensuite poursuivie dans les autres départements où l'exploitant possède des établissements industriels.

Nombre de pages :
2
Prix au téléchargement : 2,00€
Monde francophone
France-Maroc, deux pays, un projet en prévention

Les enjeux de la sécurité sont aussi d'ordre économique. Sur ce sujet, la qualité des échanges entre les pays devient un enjeu de leur PIB. Nous présentons ici une initiative qui tend à viser cet objectif. Il s'agit du premier congrès-salon Préventica du Maroc, qui se présente ainsi comme le lien entre les économies du Nord et du Sud.

Auteur(s):
Nombre de pages :
3
Prix au téléchargement : 3,00€
Sécurité sanitaire
Risques sanitaires, une démarche européenne de prévention et d'indemnisation

Face au climat et aux exigences sanitaires, le monde agricole est particulièrement vulnérable. Il subit des attaques en règles qui lui occasionnent des dommages que les mécanismes de l'assurance n'ont plus la capacité de réparer. Ce phénomène qui se retrouve dans tous les autres champs des risques, a donné naissance à de nouveaux dispositifs de protection économique. Il s'agit des fonds d'indemnisation. Sa directrice présente ici les mécanismes du Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental.

Auteur(s):
Nombre de pages :
2
Prix au téléchargement : 2,00€
Mémorial des catastrophes
14-18, chronique d'une catastrophe majeure-2
Le risque de guerre, mai-juin 1914

L'histoire est mobilisée ici au titre des faits et des idées. Au cours des mois de mai et juin 1914, le long processus causal de la guerre arrive à son terme. Mais les Français n'en ont massivement pas conscience.

Cent ans plus tard, alors qu'il est plus aisé de voir les ferments du risque, l'analyse que propose cette chronique aujourd'hui doit non pas dénoncer la cécité du pays mais au contraire illustrer les limites de toute prévision. Rappelons que cette chronique a pour objectif premier d'exercer les lecteurs, et plus encore les plus jeunes d'entre eux, c'est-à-dire les étudiants, à l'analyse des risques.

Tous les articles publiés en 2014 sont disponibles en un seul fichier à prix préférenciel. Ils concernent les prémices de la guerre et l'année 1914

Nombre de pages :
4
Prix au téléchargement : 4,00€
Santé et travail
Les entreprises, les services de santé au travail et l'État

Le séminaire annuel "Santé et Travail" qu'Hubert Seillan anime au nom de la revue Préventique permet de poser les bases d'une question particulière, d'en proposer la discussion aux professionnels, aux partenaires sociaux et à l'administration et de tracer des perspectives à plus ou moins long terme.
Sa 19e édition, qui s'est tenue au Cnam le 14 mai 2014, visait les relations des trois entités déterminantes de la santé au travail que sont les entreprises, les services interentreprises de santé au travail et l'administration du travail. Nous en présentons les données essentielles.

  • William Dab, médecin, professeur de la chaire "Hygiène, sécurité et environnement" du Cnam, intervenait en tant que grand témoin;
  • Valérie Delahaye-Guillocheau représentait la direction générale du travail au ministère du travail;
  • Les services et les entreprises étaient représentés par:
    - Martial Brun, directeur du Cisme,
    - Serge Lesimple, président du Cisme,
    - Véronique Demon, directrice de l'Ametra (Montpellier),
    - Pascal Biache, médecin à l'AST Moselle Est,
    - Philippe Bourrel, IPRP à l'ACMS Île-de-France;
  • la table ronde des partenaires sociaux regroupait:
    - Francis Lefebvre pour FO,
    - Maurice Demuynck et Aberrafik Zaïgouche pour la CGT,
    - Bernard Salengro pour la CFE-CGC,
    - Alain Lejeau pour le Medef.
Nombre de pages :
8
Prix au téléchargement : 6,40€
Santé et travail
Les entreprises et la maîtrise des conformités légales

Depuis près de quinze ans, avec le développement du référentiel Ohsas 18 001 pour le management de la santé-sécurité au travail, la maîtrise des conformités légales se retrouve au cœur des politiques d'entreprise. Néanmoins, il apparaît clairement que leurs pratiques dans le domaine sont pour le moins hétérogènes et peu connues.
Une enquête quantitative conduite par Mines ParisTech, Preventeo et l'Afnor auprès de 820 préventeurs a permis d'approfondir cette connaissance. Cet article en présente les principaux apports.

Nombre de pages :
5
Prix au téléchargement : 5,00€
Santé et travail
Les assistants en santé-sécurité au travail
Enquête sur leurs activités et compétences

La réforme des services interentreprises de santé au travail en 2011, a profondément renouvelé leur organisation et leur fonctionnement. À côté des IPRP, des infirmiers du travail et des assistantes sociales, apparaît la fonction toute nouvelle des assistants en santé au travail (AST)*. Si à l'origine, on a pu penser que la fonction concernait essentiellement les secrétaires médicales des services, on peut aujourd'hui considérer qu'elle correspond à un nouveau métier.

*Est aussi utilisée l'appellation "assistant en santé-sécurité au travail" (ASST).

Nombre de pages :
4
Prix au téléchargement : 4,00€
Santé et travail
De l'étude de poste à l'amélioration des conditions de travail
L'engagement d'une entreprise contre les TMS

La réforme des services de santé au travail leur demande de resserrer les liens avec les entreprises adhérentes. Ce sujet qui est ouvert dans le dossier de ce numéro 135, est poursuivi ici par la présentation d'un cas de coopération exemplaire.
Béatrice Duffaud souligne en particulier les convergences de logiques et d'intérêts des services et des entreprises.

Nombre de pages :
4
Prix au téléchargement : 4,00€
Santé et travail
Retours d'entreprises (n°135)

Cette rubrique est dédiée aux entreprises qui sont invitées à nous faire part de leur expérience en matière de santé-sécurité au travail.
Pour cette première rubrique, trois entreprises de Provence–Alpes–Côte-d'Azur présentent les actions de prévention qu'elles ont engagées avec l'aide de la Carsat. Leurs témoignages portent sur l'utilisation des produits chimiques, les troubles musculo-squelettiques et la circulation dans l'entreprise.

  1. Utilisation de produits chimiques
    Diminuer les composants les plus toxiques
    Ars Provence (Cuers, 83)
  2. Prévention des TMS
    Un nouveau système de levage
    Métal Laser (Rousset, 13)
  3. Circulation en entreprise
    Le choix du bateau
    Voilerie SNS (Saint-Mandrier, 83)
Nombre de pages :
2
Prix au téléchargement : 2,00€
Santé et travail
La chronique juridique
Panorama de jurisprudence, de février à mai 2014

3 décisions sont présentées, concernant:

  • l'obligation de formation (ici pour un travailleur étranger)
    Cass crim 11 mars 2014, n°12-86769;
  • l'expertise du CHSCT, même après la fin de l'exposition au danger
    Cass soc 7 mai 2014, n°13-13561;
  • l'interdiction de fumer sur le lieu de travail
    Coseil prud'hommes de Paris 6 février 2014, n°12/01583.
Nombre de pages :
1
Prix au téléchargement : 1,00€
Santé et travail
Les fiches-conseils du médecin du travail
Cigarette électronique et travail

Le principe de substitution qui a dirigé pendant des années, la pensée préventive en matière de risques chimiques est aujourd'hui relativisé sinon critiqué.
C'est ce que fait le docteur Phan Chan The dans son application au risque tabagique avec la cigarette électronique. En cause, son potentiel addictif et irritant et les inconnues sur d'autres effets.

Nombre de pages :
4
Prix au téléchargement : 4,00€
Actualités manifestations
Angers, 13 mars 2014
Piloter par le management global des risques

À Angers, deux structures s'associent régulièrement pour organiser des conférences sur le thème de la santé au travail et de la prévention des risques : le laboratoire d'ergonomie et d'épidémiologie en santé au travail (université d'Angers, Pr Y. Roquelaure) et l'Institut d'hygiène industrielle et de l'environnement (Cnam Pays-de-la-Loire).
Devant un public réunissant médecins du travail, ergonomes, préventeurs…, Hubert Seillan a développé ce que pouvait apporter le management global des risques en santé au travail et sécurité. Des élèves du Cnam en rendent compte.

Nombre de pages :
2
Prix au téléchargement : 2,00€
Actualités manifestations
Montpellier, 19 et 20 mars 2014
Les rencontres Villermé, quel management de proximité ?

Louis René Villermé, le célèbre médecin et auteur du rapport fondateur de l'interventionnisme étatique en santé au travail* inspire les activités de l'association éponyme. Celle-ci a consacré ses dernières journées à la question difficile mais déterminante du management de proximité. Des dirigeants, des syndicalistes, des universitaires et des professionnels de la santé au travail ont échangé et proposé des pistes de progrès.

*R.L. Villermé, Tableau de l'état physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures de coton, de laine et de soie, 2 vol. 1840, texte disponible en ligne sur le site de l'Université de Strasbourg.

Nombre de pages :
2
Prix au téléchargement : 2,00€
Jurisprudence
L'extension continue du champ de l'obligation de sécurité de résultat
Le contrôle judiciaire a priori des décisions des entreprises
Cour d'appel de Paris, pôle 6, 2e chambre, 6 mars 2014

L'extension régulière des applications de l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur est confirmée dans l'arrêt pourtant favorable à l'entreprise, présenté et commenté ici.
La cour d'appel n'a en effet autorisé la conclusion d'un contrat d'externalisation d'activités de maintenance qu'à la suite de l'examen du dispositif de maîtrise des risques mis en place. La liberté des chefs d'entreprise, qui est pourtant le fondement de leur obligation, est désormais placée sous le contrôle a priori des juges.

Auteur(s):
Nombre de pages :
3
Prix au téléchargement : 3,00€