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Risques industriels en débat (113)

Préventique Sécurité N°113 : Risques industriels
113
Septembre-octobre
2010

« Ce qui m’intéresse, c’est le résultat »

Chantal Jouanno, secrétaire d’État à l’écologie

Prix: 
24 €
N° ISSN: 
1262-4055

Areva au Niger, une entreprise en milieu hostile,
Avec l’analyse exclusive de l’ambassadeur du Niger en France

Pilotage de crise - Une jurisprudence essentielle - Réforme de la santé au travail

En quelques mots… Le Grenelle Environnement a suscité une table ronde consacrée aux risques industriels et nous en avons tiré matière pour le dossier de ce numéro, lui-même en convergence avec le Grand Entretien que nous accordé Chantal Jouanno, secrétaire d’État à l’écologie au moment de sa réalisation. Deuxième grand sujet : la situation d’Areva au Niger, avec une analyse exclusive de l’ambassadeur nigérien à Paris. Patrick Lagadec nous précise ses idées sur le pilotage des crises par les dirigeants. Robert Andurand commence une série historique sur les marées noires. Hubert Seillan souligne que la nécessaire standardisation doit respecter les particularismes culturels. Dans « Performances », nous participons à notre manière à la réforme de la santé au travail avec les analyses de trois de ses partisans. Pour finir, la « Fiche-conseil du médecin du travail » propose une analyse de la question du travail de nuit.

Extrait de l'éditorial: 

L'effet de seuil
La dernière fournée de textes dont nous signalons la parution, constitue un exemple remarquable de ce qu’il est convenu de qualifier d’inflation législative et réglementaire. Nous savions tous que la machine à produire des règlements a une redoutable énergie qui lui permet de battre régulièrement tous les précédents records. Nous savions aussi que les gouvernements successifs en ont tous eu conscience et qu’ils se sont tous engagés à freiner le mouvement. C’est ainsi que des lois de 2007 et de 2009 ont eu pour mission de simplifier et de clarifier le droit et d’alléger les procédures. La démarche est ancienne ; l’on rappellera que le Conseil d’État, sous la plume alerte et incisive de Françoise Chandernagor, qui a acquis depuis une célébrité d’écrivain à succès, avait souhaité que le droit soit plus modeste et bavarde moins. C’était dans le début des années 1990. Plus personne ne semble étonné que cette ambition ne produise aucun effet. Conduit à voter des textes de plus en plus nombreux et épais, l’appareil législatif fonctionne à flux tendu, sans être en mesure d’évaluer dans le calme la portée pratique de son travail. Il en est conscient, dénonce régulièrement le processus, mais ne semble pas en mesure de le contenir.

Contenus de la revue

Le grand entretien
Risques industriels
« Ce qui m’intéresse, c’est le résultat, ce n’est pas la manière d’y parvenir »
Chantal Jouanno, secrétaire d’État à l’écologie

Bien que très jeune, elle dispose déjà d’une solide expérience qui lui permet de maîtriser parfaitement les enjeux du développement durable et des risques collectifs qui y sont associés. C’est ce qui explique qu’elle ait joué un rôle déterminant dans le fonctionnement du Grenelle Environnement. Ce fut plus encore vérifié lors de la dernière table ronde consacrée aux risques industriels dont nous présentons les conclusions dans le dossier qui suit. Sa vision futuriste de la gouvernance et son pragmatisme lui ont permis de réunir des consensus sur nombre de sujets difficiles et souvent conflictuels. Nous lui avons demandé de nous en dire plus.

Nombre de pages :
4
Prix au téléchargement : 2,00€
Grenelle Environnement
Les risques industriels en débat

Au départ, les risques industriels n’avaient pas été inclus dans les discussions du Grenelle Environnement. Mais il est apparu très vite qu’ils sont une donnée importante du développement durable. En outre des raisons d’ordre plus pratiques concernant des difficultés d’application de certaines dispositions législatives ou réglementaires ou encore leur insuffisance eu égard à la survenance d’accidents récents, ont conduit le gouvernement à organiser une table ronde complémentaire sur les risques industriels. 33 propositions ont été faites dont certaines ont déjà été reprises par la loi du 12 juillet 2010.

Nombre de pages :
6
Prix au téléchargement : 3,00€
Géopolitique
Areva au Niger, une entreprise en milieu hostile

Nuit du 15-16 septembre 2010 : sept personnes travaillant pour le compte d’Areva sont enlevées au Niger. Le rapt est revendiqué par l’organisation Aqmi, proche d’Al-Qaida. Le procédé qui renvoie aux époques les plus sombres de l’histoire, pose avec acuité la question du rôle des États et des entreprises dans l’organisation de la réponse aux menaces terroristes. C’est ce qui nous a conduit à analyser le plus froidement possible les données de l’événement et de son contexte.
En 2009, nous avons publié un important dossier sur Areva et le Niger titré « Un laboratoire sûreté-sécurité ». À l’époque, la situation était apaisée, mais les ferments du risque étaient bien présents. C’est donc en connaissance de cause que nous revenons sur le sujet. Notre étude est renforcée par les analyses d’un spécialiste de la sécurité géopolitique, le général Alain Faupin, et par celles de Son Excellence M. Abderahamane Assane Mayaki, ambassadeur du Niger en France, qui a bien voulu nous recevoir.

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6
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Risques majeurs
Pilotage des crises
Feuille de route pour les dirigeants

Prévoir l’imprévisible. Agir dans l’incertitude quand tout est disloqué. Trouver les réponses. Comment ? En cherchant ses principes, comme le disait Montesquieu. En revenant sur les fondamentaux, en se préparant et en s’ouvrant à de nouveaux modèles, nous enseigne Patrick Lagadec.
Cet article se présente comme synthèse des idées que professe depuis si longtemps notre ami. Il sera appréhendé comme un message de bon sens et de responsabilité par tous ceux de nos lecteurs qui savent, grâce à l’expérience, que nos dispositifs sont toujours bien faibles quand un événement non prévu se présente.

Auteur(s):
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6
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Risques technologiques
Mobilité décarbonée
Une nouvelle branche industrielle et de nouveaux risques

Jusqu’ici essentiellement vue comme une idée intéressante pour le développement durable, l’apport de l’électricité à la voiture automobile doit désormais être analysé en termes industriels. Fin septembre, à l’occasion du Mondial de Paris, EDF a fait des offres aux constructeurs français Renault et PSA, afin d’accompagner les lancements de leurs voitures. En effet, le développement du projet de voiture électrique doit nécessairement être assorti du montant des prix des installations nécessaires et de la consommation. La France devrait compter environ 5 millions de prises dans 5 ans (entreprises, espaces publics et domiciles).
Comme dans toute nouveauté technologique, il apparaît indispensable d’engager dès aujourd’hui des études de risques. Gérard Chevalier, expert du sujet, en présente les données essentielles et nous offre une belle leçon d’anticipation.

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2
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Risques technologiques
Pétrole et marées noires (1re partie)
Des pionniers à la Seconde Guerre mondiale

Le capital mémoire de notre ami Robert Andurand a-t-il des limites ? Nul ne le sait très bien tant il est vrai que sa capacité à puiser dans ses archives et à les croiser avec ses souvenirs, semble inépuisable. Sachant que la mémoire n’enregistre que ce que l’on y range, il est temps de saluer ce travail d’archiviste digne d’un bénédictin du Moyen-Age.
C’est l’accident de la plate-forme BP Deepwater Horizon, le 20 avril 2010, au large des côtes de la Louisiane qui lui a fait choisir le sujet de la prochaine série de ses articles.
Dans la première partie, il retrace la première époque de l'exploitation et du transport du pétrole, avant la Seconde Guerre mondiale.
La seconde est publiée dans le n°114.

L'ensemble est disponible en un seul article : Pétrole et marées noires (série complète).

Auteur(s):
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3
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Monde francophone
De la francophonie et de la maîtrise des risques
Standardiser mais jusqu’où ?

Le resserrement des distances et du temps, la standardisation, caractérisent en partie ce qu’il est convenu d’appeler la mondialisation dans le monde francophone et la globalisation chez les Anglo-Saxons. Mais si les savoirs s’uniformisent rapidement, si la normalisation tend à aplanir les creux et les bosses, les particularismes culturels résistent. Nous nous en réjouissons, même si cela n’est pas l’objet de l’article proposé ici. Son intention est autre. Elle est de montrer que le respect de ces données culturelles est indispensable à la maîtrise des risques. Dans le cadre de cette rubrique « Monde francophone », il s’agit plus précisément de souligner que la communauté de langage ne signifiant pas uniformisation, la standardisation et la normalisation doivent être maniées avec prudence.

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3
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Actualités manifestations
OPECST, Paris, 7 & 8 juillet 2010
Politiques publiques et phénomènes naturels
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1
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Jurisprudence
Employeur ? Chef d’entreprise ? Non, maître d’ouvrage
Une stratégie pénale très efficace

C’est dans le cadre de l’obligation de sécurité du chef d’entreprise que doit être prioritairement appréciée la responsabilité pénale des dirigeants à la suite des accidents du travail. Or, l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation présenté ici, l’envisage dans le cadre des obligations du maître d’ouvrage.
Cet arrêt est le plus important depuis ceux, ils étaient au nombre de 6, que la même chambre criminelle avait prononcés en 1981-82. Elle énonçait pour la première fois que l’obligation du chef d’entreprise ne se limite pas au respect des seules règles techniques précises car elle a une portée générale. Dans le commentaire que nous en avions alors fait au Recueil Dalloz, nous avions montré combien cette jurisprudence était considérable et appelait de nouvelles pratiques. Aujourd’hui, c’est dans Préventique Sécurité, que nous alertons à nouveau les juristes et professionnels de la prévention sur l’intérêt de cet arrêt.
En poursuivant et condamnant un chef d’entreprise, on devrait dire un employeur si l’on en croit le nouveau vocabulaire du Code du travail, au titre du maître d’ouvrage, c’est-à-dire de celui qui exerce l’autorité sur l’immeuble et ses équipements, tout le raisonnement sur la responsabilité pénale des dirigeants est modifié. Ce n’est en effet plus sur le fondement du pouvoir mais sur celui de la non-conformité de l’ouvrage aux règles du Code du travail que la responsabilité pénale est engagée. Qu’on en juge.

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4
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Bibliothèque
Les livres (n° 113)
Les ouvrages présentés dans le n° 113
  • Sang pour sang toxique, par Jean-François Narbonne
  • Les mers de l'incertitude - Diriger en lâchant prise, par Roger Branche
  • La société du risque, par Patrick Peretti-Watel
  • La régulation des nanotechnologies - Clair-obscur normatif, sous la direction de Stéphanie Lacour
  • La boîte à outils en santé-sécurité environnement, par Florence Gillet-Goinard et Christel Monar
  • À la recherche de la criminologie : une enquête, par Alain Bauer
  • Le travail à coeur - Pour en finir avec les risques psychosociaux, par Yves Clot
  • Les nouveaux carnets d'un inspecteur du travail, par Gérard Filoche

9 autres ouvrages sont indiqués, sans commentaires.

Nombre de pages :
4
Prix au téléchargement : 2,00€
Performances
Réforme de la santé au travail

Une réforme de la médecine du travail, qu’il convient aujourd’hui d’appeler la santé au travail, est en cours. Le gouvernement a choisi de l’intégrer dans la loi sur les retraites, en liaison avec les dispositions sur la pénibilité. L’institution est ancienne puisqu’elle date de la Libération, et elle aurait dû faire l’objet d’une réorganisation depuis longtemps. De nombreux rapports ont été publiés sur le sujet qui ont mis en évidence la sensibilité particulière de la question. Deux camps s’opposent régulièrement depuis longtemps. Celui des opposants au principe même du dispositif et celui de ceux qui pensent que celui-ci doit être adapté aux réalités du travail d’aujourd’hui. Trois partisans de l’évolution font une analyse du projet après son adoption par l’Assemblée nationale. Le projet est aujourd’hui discuté au Sénat.

Nombre de pages :
6
Prix au téléchargement : 3,00€
Performances
La chronique juridique

La chronique juridique de ce numéro est consacrée à l’actualité légale et jurisprudentielle relative à trois sujets importants :
• les droits et obligations du salarié en matière de santé-sécurité au travail,
• les nouvelles sanctions pénales pour le harcèlement moral
• l’approfondissement de la jurisprudence sur la compétence et le fonctionnement du CHSCT.

Auteur(s):
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2
Prix au téléchargement : 1,00€
Performances
Les fiches-conseils du médecin du travail
Travail de nuit, troubles du sommeil et santé

Que la qualité du sommeil soit à la fois facteur et symptôme d’équilibre ne surprendra personne. Que l’insomnie soit alors l’inverse n’étonnera pas plus. Qu’elle soit favorisée par les conditions de travail non plus. Que le travail de nuit soit en cause… Qu’elle soit facteur de dégradation des relations sociales… La littérature sur le sujet est immense. Le Dr Phan Chan The, spécialiste de l’insomnie et administrateur du réseau Morphée, réseau de santé dédié à la prise en charge des troubles chroniques du sommeil, fait une analyse complète de la question à l’intention des professionnels de la santé au travail. Il en présente les causes, les effets et les principes de leur prise en charge.

Nombre de pages :
5
Prix au téléchargement : 2,50€