Santé et travail (103)

La médecine du travail, désormais qualifiée de « santé au travail », a 62 ans en ce début d'année 2009. Cependant, les pouvoirs publics, les partenaires sociaux, les enseignants de médecine du travail, les médecins du travail eux-mêmes considèrent que son dispositif juridique ne favorise pas les meilleures pratiques, eu égard aux enjeux actuels. Une réforme substantielle devrait intervenir dans les mois qui viennent, ce qui nous a conduit à revenir sur la question en constituant un dossier.
À la suite d’études portant sur les fondamentaux de l’organisation et des missions des services de santé au travail, on trouvera quelques données juridiques en rapport avec leurs responsabilités civile et pénale et des propositions des partenaires sociaux.
Pour terminer, nous invitons les lecteurs curieux de connaître leurs connaissances à répondre à un questionnaire.

Signalons que la réforme a finalement été votée en 2011 et marquée par la loi n°2011-867 du 20 juillet 2011. Elle a fait l'objet de plusieurs articles dans les numéros 119 et 121, ainsi que d'un livre dans la collection Les Cahiers de Préventique, Les services de santé au travail face à l'avenir à paraître en mars 2012.

Après des catastrophes, le regard sur les causes, sur les démarches et sur les pratiques est souvent modifié. Si, pendant longtemps, on a pu considérer que risques naturels et technologiques pouvaient faire l’objet de traitements distincts, aujourd’hui, ce n’est plus le cas. En France, notamment du fait du traumatisme social de l’explosion de Toulouse, le législateur a souhaité unifier les pratiques relatives aux risques technologiques et naturels. En Algérie, la fréquence des séismes a également permis très tôt aux populations et aux professionnels du risque de comprendre que ce n’est pas seulement l’aléa géophysique qui doit être étudié mais également les constructions humaines.
L’article que nous publions émane de deux universitaires et chercheurs algériens. Leur conclusion est ferme : les démarches ne seront efficaces que si elles sont unifiées. Pour cela, ils en appellent à une gestion multisectorielle du risque, c’est-à-dire à un management global.

Robert Andurand a déjà abordé dans Préventique Sécurité plusieurs sujets inhabituels concernant le nucléaire :
• l’accident de criticité de Tokaï Mura au Japon (n° 50 à 52) ;
• le réacteur naturel fossile d’Oklo au Gabon (n° 53) ;
• un mémoire sur le savant Yvette Cauchois (n° 54) ;
• le devenir des déchets de radium (n° 57, 59 et 60) ;
• le très grave accident d’irradiation survenu à Goïana au Brésil en 1987 (n° 75) ;
• les accidents d’hexafluorure d’uranium dans le monde (n° 77 à 79).
Au moment où la Corée-du-Nord vient de faire éclater son premier explosif nucléaire et où l’Iran montre sa volonté d’aller de l’avant dans le domaine du nucléaire, Robert Andurand aborde ici, fort de ses 40 ans d’expérience dans l’enrichissement de l’uranium, le rôle primordial joué par les savants allemands entre 1945 et 1961 dans l’acquisition par les Russes des armes nucléaires et leur prolifération.

La série se continue dans les numéros 104, 105, 106, 107, 109 et 110.

L'ensemble est disponible en un seul article : L'aide à l'Urss des savants allemands entre 1945 et 1961 (série complète)

Tribunal de grande instance d’Albertville, 24 novembre 2008
On se souvient sûrement de cette petite fille de 8 ans qui trouva la mort dans des conditions très douloureuses, après avoir été happée par la mécanique d’un tapis roulant des neiges. Les pouvoirs publics avaient immédiatement réagi en saisissant le Bureau d’étude des accidents de transport terrestres (BEA-TT) qui venait d’être créé. En parallèle à son enquête technique, le procureur de la République avait ouvert une information judiciaire. Nous notons que les enquêteurs techniques et judiciaires ont eu une coopération exemplaire qui a permis d’identifier les causes techniques, humaines et organisationnelles du drame. Le rapport technique auquel le tribunal fait de larges emprunts a apporté une aide précieuse au juge d’instruction et a facilité la mise en cause l’exploitant et de deux de ses agents, ainsi que le distributeur et le concepteur fabriquant de l’équipement.
Nous choisissons de publier d’importants extrait de ce rapport technique ainsi que du jugement du tribunal correctionnel, afin de permettre à nos lecteurs de disposer d’un dossier assez complet et cohérent ayant valeur de retour d’expérience. Nous le faisons suivre de nos observations.

Dans le numéro 102 de Préventique Sécurité, nous avons publié les recommandations du Conseil national de l’Ordre des médecins sur les dispositifs de prise en charge des risques psychosociaux. Dans ce texte, le Conseil exprime les plus extrêmes réserves sur les modalités de la mise en œuvre des dispositifs. Il insiste notamment sur la dimension médicale de cette prise en charge et sur le rôle pivot qui doit être réservé au médecin et plus précisément au médecin du travail.
Fort de sa pratique, l’un de nos fidèles lecteurs, Jacques Rondeleux, directeur général de l’Institut d’accompagnement psychologique et de ressources (IAPR), qui n’est pas médecin, oppose à cette interprétation une critique rigoureuse et argumentée.

Quatre points importants sont abordés dans cette chronique :
• les nouvelles obligations relatives à l’information des travailleurs en matière de santé-sécurité au travail ;
• les conséquences de l’exercice injustifié du droit de retrait ;
• les responsabilités pénales à retenir en cas d’accident du travail survenu sur un chantier ;
• l’indemnisation du préjudice moral des descendants de la victime d’un accident du travail mortel.