Un début d'année à risques

LA RÉFORME du dispositif de santé au travail est en voie d'aboutissement.1 Ses principes actuels ont été inscrits dans le marbre de la loi en 1946, ce qui leur donne quelque crédit. Cependant, les enjeux de 2010 ne sont plus tout à fait ceux de l'après-guerre. On note une amélioration sensible des conditions de travail, une réduction importante du nombre des accidents du travail (mais une augmentation des maladies professionnelles), un renforcement des droits des salariés et de leurs représentants, une élévation de l'espérance de vie, une importance accrue accordée aux pathologies relevant de la santé mentale et de la causalité différée dans la longue durée, l'émergence du concept de santé au travail, des exigences sociales à la hausse, un décloisonnement des politiques publiques – en particulier du travail, de l'environnement et de la santé –, l'insuffisance du nombre des médecins, un affaiblissement de notre économie, une détérioration de l'emploi. Ces quelques données, qui ne sont d'ailleurs pas limitatives, expliquent la nécessité d'une adaptation du dispositif tout en en soulignant la complexité.
CELLE-CI EST AGGRAVÉE par les regards croisés très contrastés qui sont portés sur le dispositif actuel. Ainsi, les partenaires sociaux, employeurs et salariés le considèrent comme un élément substantiel du contrat individuel de travail, donc comme un acquis social dont les principes ne peuvent pas être remis en cause. Ainsi, les protagonistes de la santé publique lui reprochent de favoriser une démarche ni suffisamment collective ni suffisamment globale, tout en ayant le souci de mieux utiliser ses troupes. Ces antagonismes déterminants doivent cependant être conciliés par la réforme. Ce n'est pas simple. Mais n'est-il pas dans la mission de l'État d'être un régulateur capable de faire converger des données apparemment inconciliables ? Cette mission de régulation doit permettre de donner plus de cohérence dans les actions publiques particulières. Ainsi, dès lors que la santé est la résultante de multiples facteurs, dont tous ne sont pas professionnels, le dispositif de santé au travail ne peut fonctionner en totale autarcie et doit être en relations étroites avec les autres dispositifs de prévention et de santé.
D'aucuns annoncent déjà que, dans sa constitution actuelle, cette ouverture lui est interdite, par le fait qu'il est placé sous l'autorité des entreprises ou des employeurs. Mais cette organisation n'est pas sans fondements, car elle est attachée à l'obligation générale de sécurité qui pèse sur ces derniers. Cette responsabilité des employeurs dans le financement, l'organisation et le fonctionnement des services de santé au travail ne saurait donc être amoindrie, sauf à admettre que la santé au travail y échappe en partie. Cette responsabilité n'est toutefois contestée ni par les employeurs ni par les syndicats. Il reste que certains spécialistes de la santé espèrent en la création d'un organisme libéré de tout lien de subordination avec les entreprises. Enfin, d'autres pensent qu'une gestion paritaire permettrait de créer un certain consensus sur des sujets qui sont souvent sources de contentieux. Or, ces deux propositions conduisent à déresponsabiliser les employeurs. Il est alors fréquemment fait observer que ces derniers n'ont pas fait la preuve d'une grande responsabilité et que, dès lors, le principe de l'obligation de sécurité n'a pas la légitimité nécessaire pour rester le fondement du nouveau dispositif.
Mais, tout en comprenant cette analyse, nous répondrons que l'exclusion des employeurs, ou même le partage des responsabilités dans la gestion des services de santé au travail, nous semble plutôt un facteur négatif que positif. Nous craignons aussi qu'ils ne noient la santé au travail dans l'immense champ de la santé dont les tenants et aboutissants sont encore bien trop flous pour permettre une gestion responsable. D'où l'attachement que nous nous permettons d'avoir pour tout ce qui est fondateur de responsabilité.
EN CETTE FIN DU MOIS DE MAI, ce que nous savons des intentions du ministère chargé du travail nous permet d'exprimer une certaine satisfaction, car le projet de loi devrait concilier continuité et changement. Continuité avec le maintien de la responsabilité des employeurs, du rôle de coordination des médecins dans le fonctionnement de l'équipe pluridisciplinaire et de l'avis d'aptitude à l'emploi occupé. Changement avec des missions légales mises à la charge du service, alors qu'elles étaient faites au médecin et avec l'obligation de communiquer avec les organes des réseaux de sécurité au travail et de santé publique. Cette approche nous semble intéressante car elle est équilibrée. Cependant, nous savons que l'efficacité de la réforme ne pourra pas dépendre du seul texte qui sortira de la moulinette des travaux parlementaires, mais aussi et surtout du dynamisme de sa mise en œuvre. Il convient alors de rechercher ce qui dans les changements va pouvoir le permettre.
à cet égard, nous accorderons un intérêt particulier à la décision de fixer les missions aux services plutôt qu'aux médecins. Ce changement nous semble doublement déterminant pour l'avenir, car il doit permettre, d'une part, à la pluridisciplinarité de devenir une réalité dans les services interentreprises et, d'autre part, d'envisager d'autres enjeux que les risques professionnels, comme ceux de l'emploi et du départ en retraite.2 Encore faudra-t-il que la gouvernance des services soit revue, notamment dans les services inter entreprises. Mais, s'ils veulent que cette démarche soit porteuse d'une forte dynamique de changement, les rédacteurs devront veiller à ce que le texte final n'enferme pas les missions des services dans trop de précisions. La liberté est en effet une des conditions nécessaires de la responsabilité.