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Drones, les nouveaux usages de l’espace aérien

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Le monde de l’aéronautique et du spatial s’est beaucoup agrandi avec l’apparition de nouveaux systèmes de type drone, dirigeable et d’autres engins volants à naître.

De très nombreux usages ont vu et verront le jour dans les prochaines années. Avec eux, de nouvelles opportunités, menaces et de nouveaux risques apparaissent. Ils exigent des avancées juridiques, techniques, de nouvelles compétences et pousseront à la création de nouveaux métiers.

Illustration pratique du lien intime et permanent de l’opportunité et des risques !

Concorde, relaxe générale des prévenus

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Les jugements prononcés à la suite des accidents et catastrophes sont souvent assez mal compris car les choix des parquets et des juges d'instruction, quant aux personnes poursuivies et aux faits retenus, peuvent surprendre. C'est particulièrement vérifié dans le traitement judiciaire de l'accident du Concorde, en juillet 2000 à Roissy. Il faut savoir que la juridiction de jugement est saisie in personam et in rem, ce qui lui interdit de retenir la culpabilité d'autres personnes et de prendre en considération d'autres faits apparaissant lors des audiences.

Accident du Concorde

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Ce jugement laisse à plusieurs égards un sentiment d’insatisfaction. Tout d’abord, parce qu’il donne l’impression que l’appareil judiciaire a du mal à apprécier la causalité, ensuite parce qu’il n’en a pas conscience, ce qui le conduit à la mise en cause pendant de longues années de personnes physiques, en raisonnant ab initio, plus à partir de la fonction que sur les manquements et les fautes.