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accident collectif

Cat. nat., une loi qui a 30 ans, une réforme en cours

6,00€

La France a mis en place en juillet 1982 un dispositif d'indemnisation des dommages causés lors de catastrophes naturelles. 30 ans plus tard il n'a été copié par aucun autre pays. Fondé sur la mutualisation assurantielle, il est jugé satisfaisant par les assureurs et les victimes, mais son coût croissant et son caractère déresponsabilisant pour les pouvoirs publics, les collectivités territoriales et les assurés avaient conduit l'ancien gouvernement à mettre en œuvre sa réforme. Un projet de loi largement consensuel a été déposé au Sénat au mois d'avril 2012.

Approche cindynique du traitement des accidents collectifs

2,50€

Les accidents qui sont suivis de la mort ou de blessures à des personnes ont une signification sociale particulière, parce qu'ils portent atteinte aux droits de la personne. Le droit pénal est alors susceptible d'intervenir. Lorsque ces accidents surviennent dans le cadre du fonctionnement des grands systèmes dits complexes, la question de la capacité du système judiciaire à en appréhender les processus doit être posée.

Actes intentionnels, de malveillance et criminels (121)

Couverture du Préventique n° 121
121
Janvier-février
2012

Les dangers de source intentionnelle, actes de délinquance ou d'incivilité, actes criminels ou terroristes, se multiplient. Les organisations publiques et privées qui en sont la cible doivent engager de nouvelles stratégies de prévention et de défense. Voilà le thème du dossier de ce numéro, proposant d'intégrer la sûreté dans la maîtrise des risques, car nous vivons dans un contexte de forte incertitude, ici et là, dans la réalité géopolitique comme dans le monde virtuel.

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