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Le médecin du travail est revitalisé et le service apparaît

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La loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 est l'épilogue du laborieux processus de la réforme de l'organisation de la médecine du travail, du moins dans ses aspects formels et législatifs. Hubert Seillan en fait une rapide présentation.

Un droit dans la ligne de l'existant

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Hubert Seillan présente le décret du 28 juin 2011 qui modifie celui du 28 mai 1982 sur la santé-sécurité au travail dans la fonction publique de l'État.

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