Actualités

Ambiance plombée à Paris, décodage de la crise de Notre-Dame

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L’incendie de Notre-Dame n’a pas fini de déclencher des polémiques relatives à la pollution par le plomb. Les éléments du dossier méritent donc une analyse critique.
Le 15 avril dernier 2019, la cathédrale Notre-Dame de Paris partait en flammes et une partie inconnue des 450 tonnes de plomb présentes dans les différents matériaux sont parties en fumée chargées de particules, répandues sur les immeubles et le sol à diverses distances du site. Elles ont aussi pu être charriées par des eaux d’extinction et de pluies. […]

L’impécunieux face à la convention d’arbitrage

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La convention d’arbitrage est l’accord par lequel des parties à un contrat décident de soumettre leurs litiges à un tribunal privé, qu’elles doivent rémunérer. Ce faisant, elles renoncent à présenter leurs réclamations devant un tribunal étatique. Mais les frais encourus restent élevés pour des parties impécunieuses. Comment évolue la jurisprudence ?

Photo CafeCredit.com


Alerte sur les aliments au soja : le poids des lobbies

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Le fait médiatique : dans son numéro de juin 2019, le magazine Que Choisir indique sous la rubrique « Tests labo » l’annonce suivante : « Préparations à base de soja : des molécules indésirables ». Cette formulation assez neutre semble relativiser un fait scientifique détonnant qui fait l’objet d’un jeu d’influence des lobbies associatifs, industriel et politique en faveur de l’alimentation végétarienne et végane. […]

Photo Chris Dlugosz, via Flickr

Le nouveau droit de la négociation commerciale

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La modification, autorisée par ordonnance, de certaines dispositions du Code de commerce applicables à la négociation commerciale simplifie certains aspects de la négociation commerciale et modifie la nature et l’étendue des sanctions encourues du fait de pratiques commerciales illicites.

Photo Best Picko, via Flickr


Perturbateurs endocriniens, enfin des tests standardisés OCDE

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En novembre 2018 est paru l’actualisation par l’OCDE du Document guide150 sur les lignes directrices de tests standardisés pour l’évaluation du potentiel de perturbation endocrinienne (PE) des produits chimiques.* Ce document était très attendu puisque proposant enfin des protocoles de tests reconnus internationalement dans ce domaine très controversé. Nous en donnons ici un résumé opérationnel.

Secret des affaires : une notion désormais intégrée dans le droit français

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Le patrimoine informationnel des entreprises est désormais protégé par la loi qui permet à ces dernières de mieux défendre leurs intérêts. Toutefois, la recherche de transparence par la société civile les obligera quand même à mieux communiquer sur leurs activités.

Les enjeux de l'e-sport

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Toute nouvelle technologie génère de nombreux et nouveaux usages et le monde du sport, avec le numérique, ne fait pas exception. Celui-ci fait éclore des disciplines qui répondent aux mêmes enjeux financiers, juridiques et règlementaires que les plus anciennes.
L’e-sport est une industrie nouvelle, en pleine extension, qui attire de plus en plus l’attention de diverses entreprises, mais suscite encore beaucoup de questions auprès du grand public. La plus naturelle est de tenter de savoir ce qu’est l’e-sport ? […]

Le sans a-t-il un sens ?

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Après l’apparition des sans-culottes des pères révolutionnaires, puis de madame Sans-Gêne sous le Premier Empire, puis de l’essence sans-plomb dans les années 70, on a assisté à l’émergence des aliments « sans » un ingrédient particulier. Ceci a été rendu possible grâce à l’évolution des process de transformation permettant une séparation des ingrédients constitutifs des produits de base, puis un réassemblage à la demande, ouvrant la porte à la notion de substitution.

Le risque éthique à travers les atteintes à la sécurité informatique

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Les entreprises sont de plus en plus cyberattaquées.Hier, elles subissaient les hackers malveillants. Aujourd’hui, les entreprises peuvent aussi être la cible « d’hacktivistes » ou de « cybermilitants » motivés par la défense de causes d’intérêt général. Essentiel, le statut de ces cyberattaquants est bien différent de celui du « lanceur d’alerte » tel que définit dans la loi Sapin II.