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Panorama de jurisprudence (novembre et décembre 2013)

2,00€

La chronique propose un panorama de jurisprudence en novembre et décembre 2013 qui aborde:

  • le procès pénal de l'amiante (Cass Crim 10 décembre 2013);
  • les visites médicales et l'obligation de sécurité de résultat (Cass Soc 18 décembre 2013);
  • la responsabilité des services de santé au travail (Cass Civ 19 décembre 2013).

Le compte personnel de prévention de la pénibilité

4,00€

La pénibilité est un nouveau concept qui a fait son entrée dans le droit du travail à l'occasion de la loi sur les retraites de 2010. Les travailleurs exposés à certains types de travaux disposent d'un droit nouveau. Ils sont titulaires d'un compte attaché à leur personne tout au long de leur carrière. Sébastien Millet en présente les mécanismes et les obligations des employeurs.

Sécurité civile et sauvegarde (133)

Le numéro 133 de Préventique
133
Janvier-février
2014

10 ans après que la loi de 2004 sur la sécurité civile a créé les réserves communales, un bilan méritait d'être publié. C'est l'objet du dossier de ce numéro, réalisé avec l'aide du général Vernoux, responsable du Pavillon orange au HCFDC. Le dispositif opérationnel français de sécurité civile est présenté ainsi que les expériences de cinq communes et villes. Les travaux des dernières assises nationales des risques naturels sont ensuite commentés.

L'aptitude médicale

12,00€

Les discussions sur l’aptitude médicale, cette particularité française de la santé au travail, trouvent une nouvelle vigueur depuis qu’un simple arrêté ministériel, entré en vigueur en juillet dernier*, a redéfini le modèle de fiche que doit remplir le médecin du travail.
Il s’agit d’une question très sensible en raison des oppositions qui la cristallisent. En particulier, la CFE-CGC a très vite déposé un recours gracieux auprès du ministre du travail, dont nous reproduisons le texte.

Conditions de travail dans l'agriculture - Aptitude à la reprise de l'emploi

0,98€

Deux questions sont abordées dans cette chronique juridique :
• l’accord sur les conditions de travail dans l’agriculture ;
• l’aptitude du salarié à reprendre son emploi après un arrêt de travail.

CHSCT - Inaptitude du salarié

0,50€

Nous présentons dans cette chronique 3 décisions concernant les droits du CHSCT et 2 les obligations de l'employeur en cas d'inaptitude médicale d'un salarié.

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