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La fonction "Prévention"

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Sans qu'aucune obligation ne leur ait été faite par la législation et la règlementation, les entreprises ont depuis longtemps créé une fonction «Prévention» organisée autour d'un salarié et parfois d'un service.
Pourtant, la directive cadre européenne "Santé-sécurité au travail" de 1989 (art. 7) avait demandé aux États d'imposer une telle obligation. La France a transposé cette exigence tardivement, dans le cadre de la loi du 20 juillet 2011 portant réforme de la médecine du travail.

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