autorisation administrative

Annulation du refus d'autorisation d'un centre de traitement des déchets

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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 5 mai 2009
Les difficultés que rencontrent les responsables publics territoriaux dans la gestion des déchets ménagers sont magnifiquement illustrées par ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Dans cette affaire, le préfet avait refusé d’accorder une autorisation d’exploitation d’un centre de traitement des déchets. Cette décision, au demeurant exceptionnelle, a été attaquée avec succès par l’industriel, lié par une convention de délégation de service public à un syndicat intercommunal.

Deux importantes évolutions juridiques concernant les installations classées

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Simon Charbonneau présente deux arrêtés du Conseil d'État qui ont une portée pratique très importante en ce qui concerne les installations classées.
1 - 28 juillet 2011, n°324728. Les entreprises vont devoir être très attentives à l'évolution de leurs processus de fabrication relevant d'installations classées. En cas d'utilisation de nouveaux produits, l'autorisation d'exploiter doit être renouvelée et l'entreprise doit déposer un dossier complet de demande d'autorisation.