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avis du médecin du travail

L’obligation de reclassement en cas d’inaptitude médicale, un éternel contentieux ?

2,00€

La loi « Travail » du 8 août 2016 vient modifier les règles en matière d’inaptitude médicale au travail.
Malgré une volonté de clarifier certains aspects, les « chausses trappes » subsistent comme en témoigne la jurisprudence.

Conditions de travail dans l'agriculture - Aptitude à la reprise de l'emploi

0,98€

Deux questions sont abordées dans cette chronique juridique :
• l’accord sur les conditions de travail dans l’agriculture ;
• l’aptitude du salarié à reprendre son emploi après un arrêt de travail.

CHSCT - Inaptitude du salarié

0,50€

Nous présentons dans cette chronique 3 décisions concernant les droits du CHSCT et 2 les obligations de l'employeur en cas d'inaptitude médicale d'un salarié.

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