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AZF, manœuvres et interventions médiatiques après la décision de la Cour de cassation

L'annulation du jugement de la cour d'appel de 2012 sur la catastrophe d'AZF par la Cour de cassation a donné lieu à un démarrage rapide des manœuvres et des interventions médiatiques.
Il semble que, loin de vouloir clarifier la situation pour arriver à plus de justice, certains veuillent de nouveau partir du résultat souhaité par eux et le justifier par des arguments de tout genre, ni scientifiques ni impartiaux.

Publié le 20/03/2015

Cassation de la décision d'appel d'AZF, un bienfait pour le droit

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La chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé, le 13 janvier 2015, l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 24 septembre 2012 qui avait condamné la société Grande Paroisse et le directeur de l'établissement à des peines d'amende et ce dernier à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis sur le fondement d'imprudences et d'inobservation des règlements en rapport avec une explosion accidentelle.

AZF, le doute émis depuis toujours par Préventique renforcé par la Cour de cassation

Le 13 janvier 2015, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse qui avait condamné la société Grande Paroisse et le directeur de l'établissement sur le fondement d'imprudences et d'inobservation des règlements en rapport avec une explosion accidentelle.

Publié le 13/01/2015

Waco 2013, Toulouse 2001

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Tous les retours d’expérience qui ont succédé à des catastrophes historiques liées à une explosion d’ammonitrate ont établi que celle-ci n’est possible qu’en présence d’un confinement et d’une très forte élévation de température. Les auteurs de cette étude (l'Équipe française, représentée par Laurent Jacob) ont cherché à savoir si ce modèle historique pouvait être vérifié dans la catastrophe de Waco (Texas). Après une rigoureuse analyse des faits, ils sont conduits à dire que les conditions ne sont pas réunies.

Sites Seveso et risques industriels - Les défaillances de la loi Bachelot

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L’association Plus jamais ça, ni ici ni ailleurs nous adresse son analyse du fonctionnement du dispositif issu de la loi Bachelot de 2003 sur les risques technologiques. Elle montre la concordance des logiques des risques technologiques et nucléaires, que nous avons toujours soulignée dans Préventique. Cependant, des dispositifs juridiques distincts encadrent chacune des questions. Alors que la loi va fêter ses 10 ans en juillet, nous sommes heureux de publier cette contribution à l’optimisation des pratiques.

Causalité par défaut ou démonstration zéro

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Les liens de causalité guident les mécanismes de la prévention, de la réparation et de la répression. Ils sont cependant parfois délicats à saisir. Ce qui explique que des libertés soient souvent prises quant à l’établissement de leur preuve. Des présomptions sont ainsi souvent substituées à l’analyse. En prévention parce que l’on raisonne plus sur les règles que sur les faits ; en réparation, parce qu’elles fondent le régime des accidents du travail. Mais en droit pénal, l’absence de causalité exclut toute recherche de faute.

Pour une mémoire vivante du risque (129)

Couverture du Préventique n° 129
129
Mai-juin
2013

L'importance de la mémoire dans la gestion du risque est le thème du dossier de ce numéro 129, qui propose aussi un reportage dans le Gard, où diverses activités sur d'anciens sites miniers génèrent de nombreux risques de santé publique.
Également à lire : la quantification des risques, les substances psychoactives au travail, l'emprise compliquée du droit pénal sur la santé publique…

AZF : une enquête parlementaire serait utile

Peut-on accepter l'inacceptable ? De grandes voix dont deux anciens dirigeants de Charbonnages de France (ancien propriétaire de l’usine AZF), contestent la thèse officielle retenue par la Cour d’appel de Toulouse. Ce n’est pas tant la mise en cause de leur ancien établissement qui les a poussés à réagir que leur propre analyse de l’affaire. Et le manque de prise en compte de plusieurs témoignages dans l’instruction.

Publié le 11/04/2013