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AZF, le doute émis depuis toujours par Préventique renforcé par la Cour de cassation

Publié le 13/01/2015

Le 13 janvier 2015, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse qui avait condamné la société Grande Paroisse et le directeur de l'établissement sur le fondement d'imprudences et d'inobservation des règlements en rapport avec une explosion accidentelle.

Nous avons toujours émis des doutes sérieux quant aux qualités des investigations policières et judiciaires se rapportant à cette catastrophe industrielle et applaudi au courage du tribunal correctionnel de Toulouse qui avait prononcé une décision de relaxe sur le motif du doute. Ce doute n'avait en revanche pas du tout retenu l'attention de la cour d'appel qui avait cru pouvoir prononcer de lourdes condamnations pénales.

Les motifs de cette décision de cassation sont doubles:
- un doute, objectivement justifié sur l'impartialité de la juridiction, du fait de la présence d'un juge exerçant des fonctions dans une association d'information des victimes ayantdes liens étroits avec une autre association de victimes, partie civile;
- l'insuffisance des motivations permettant de caractériser le manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement.
L'affaire sera rejugée par la cour d'appel de Paris.

Un commentaire plus approfondi sera publié dans le prochain numéro de Préventique.

Hubert Seillan
Rédacteur en chef de Préventique

Nous renvoyons à notre ouvrage Un tsunami urbain (prix - 50%) et aux deux dossiers de la revue parus en 2012 et à leur complément paru en 2013.

Voir également l'entretien accordé au journal Sud Ouest (accès réservé), le 15 janvier.

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Commentaires

Belle décision !

Cela va faire 14 ans que des journalistes d'investigations et des scientifiques se battent contre les arrangements, les expertises fallacieuses et les tentatives de certains de museler la Vérité.
Bravo à Préventique et Sud-Ouest, média courageux, qui ont relayés leurs travaux.
Sans oublier Charlie Hebdo et son article « AZF : tout a pété sauf la vérité ». Tous œuvrent malgré les menaces et les attaques.

Pour ces scientifiques, ces journalistes et tous ceux qui se battent pour la Vérité, c’est un message d’espoir.
Pour d'autres, c'est une grande déception : ils payent, aujourd’hui,
les errances d’un parquet obstiné dans une piste sans issue.

Un vent de liberté et de droits de l’Homme souffle sur la justice.

Daniel Dissy (http://azf.danieldissy.net)

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