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Réforme territoriale et prévention des risques

Publié le 22/09/2014

La démarche réformatrice de nos territoires engagée par le Gouvernement semble aujourd’hui entravée par la complexité législative en cours (une loi votée, deux autres en préparation…) et les nombreuses inconnues qui demeurent en termes de calendrier électoral et d’organisation territoriale.

Si la reconnaissance du fait métropolitain et la rationalisation de l’action publique locale, avec 13 régions au lieu de 22, restent les axes principaux de cette réforme, l’interrogation demeure, avec d’autres, sur la question globale des risques. Or, on le sait, les dispositifs de prévention et de secours sont performants lorsqu’ils sont adaptés à l’espace sur lequel ils interviennent. L’État est-il prêt, au-delà des enjeux financiers, à déléguer aux nouvelles régions un pouvoir réglementaire en la matière ? Et comment cela peut-il se faire par rapport au pouvoir de police du maire et dans le cadre des grandes métropoles ?

Dans la gestion du risque, le maire est le premier magistrat au contact direct avec l’évènement d’une part, et avec les sinistrés éventuels d’autre part. L’articulation avec les compétences des métropoles doit alors être précisée. Il est vrai aussi que le niveau régional semble être la bonne dimension intermédiaire pour les réflexions touchant la prévention des risques. Elle possède la vision globale des bassins de risques et des bassins de développements économiques. De même, des missions de contrôles pourraient leur être confiées sur différents risques naturels. À l’État de conserver la dimension internationale où la France doit rester un acteur essentiel.

En tendant vers une société civile du risque, il nous appartient donc d’inventer une politique plus proche du terrain et en définitive plus responsable. C’est cet enjeu que tous les acteurs de la prévention et de la gestion de crise doivent relever. Et la réforme en cours en est un élément essentiel.

Christian Kert
Député, président du COPRNM et de l'AFPCN

Le "Grand Entretien" avec Christian Kert dans le n°136 de Préventique permet d'en savoir plus sur le sujet.

En photo, Arles (13), familière des "risques naturels", en bordure du Grand Rhône.

Photo Kert Collins, via Flickr (LCC).