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Un centre d’enfouissement de déchets industriels au cœur des haras de Normandie

Publié le 11/04/2013

En Normandie, à Nonant-le-Pin, dans une zone naturelle sensible qui a permis l’implantation de haras d’importance internationale, le projet d’un centre d’enfouissement de déchets industriels apparaît comme une provocation. Et ce n’est pas l’historique du groupe qui le mène (GDE) qui rassure, puisqu’on y trouve plusieurs exemples de gestion contestable et une affaire de portée internationale (Trafigura).

Un déplacement à Nonant nous a fait découvrir la situation ; l’importance de la contestation et la qualité de ses arguments nous sont apparues clairement. Ce n’est pas qu’une histoire de voisins inquiets pour la qualité de leur environnement, mais aussi une question d’aménagement du territoire et d’intérêt économique pour une région.

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Une réunion publique est organisée par les opposants au projet le 27 avril 2013 à 14h, en présence d'élus et de diverses personnalités. Hubert Seillan participera à l'animation de cette manifestation.
Voir le site des associations de défense et leur page Facebook

On attend une décision de l’Etat. L’affaire n’est pas simplement d’ordre scientifique car il est évident qu’elle relève d’une provocation. Comment croire que l’installation d’un centre d’enfouissement de déchets industriels à quelques mètres d’un cours d’eau sillonnant autour des prairies des haras les plus prestigieux du monde sera sans effets sanitaires et économiques et sociaux ?
Alors que notre pays recherche par tous les moyens le développement de son économie, cette décision va provoquer la disparition de centaines d’emplois dans le département de l’Orne. Ce projet est ubuesque, comme l’a dit Hubert Seillan dans son reportage de Préventique. Il est encore temps pour les pouvoirs publics de réagir en interdisant l’exploitation de ce centre. C’est ce que nous souhaitons pouvoir annoncer aux habitants du pays lors de la grande manifestation du 27 avril prochain à Nonant-le-Pin.

Nous les éleveurs de chevaux de race et de champions, savons combien l’équilibre naturel est nécessaire à nos activités. Notre force économique vient du terroir exceptionnel sur lequel nous travaillons depuis plus de deux siècles. Si le projet de GDE n’est pas interrompu, nous savons que nos haras vont dépérir puis disparaître. L’affaire est d’une gravité exceptionnelle.
Nos activités font de nous les gardiens les plus diligents de l’écologie. Nous avons ainsi pu maintenir un territoire pratiquement pur de toute agression chimique. Nous sommes quasiment un laboratoire en grandeur nature qui va disparaître si le projet de GDE de créer un centre d’enfouissement de déchets industriels voit le jour. Nous appelons tous nos amis et sympathisants à manifester leur opposition le 27 avril prochain à Nonant. Nous serons nombreux. Merci à Préventique d’avoir compris la gravité des conséquences écologiques, économiques et sociales de ce projet. Car nous allons mourir et avec nous toute une région.

La pluie battante et le froid n’ont pas eu raison de l’engouement et la conviction des opposants au projet de Guy Dauphin Environnement d’ouvrir à Nonant-le-Pin, un site d’enfouissement de déchets ultimes. Ils étaient une nouvelle fois plusieurs centaines de manifestants, environ 500, rassemblés dans un champ sur les hauteurs de la commune avant de prendre la route du site voisin de GDE.

Cette manifestation qui fait suite à un rapport brandi par les opposants, émanant de l’hydrogéologue Pierre de Brétizel. Cet ancien directeur du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) est également membre du Groupe scientifique pour l’étude et la protection des eaux souterraines. Il a publié en mars de cette année un rapport qui démontre la vulnérabilité du site : Vulnérabilité des eaux souterraines dans le secteur du ruisseau du Plessis à Nonant-le-Pin. Les manifestants étaient en attente d’un moratoire du ministère de l’Ecologie.
Celui-ci leur a été a été annoncé dès le début de la réunion par le député Yves Goasdoué. Sur la foi du rapport Bretizel, la ministre de l’écologie Mme Delphine Batho a en effet fait part au député de son intention de le faire évaluer par un cabinet indépendant avant de décider des suites à donner à ce projet. Pour Y. Goasdoué, il s’agit d’un moratoire de fait. Décision applaudie par l’ensemble des manifestants et approuvée avec fermeté par le président de la Région Laurent Beauvais, qui réclamait depuis longtemps un tel moratoire.
L’ensemble des médias ont conclu à une décision sans retour, devant conduire à l’abandon du projet.
Les opposants au projet de GDE ne seront pas dupes et maintiendront la pression jusqu’au retrait définitif de ce projet.

Hubert Seillan, directeur de Préventique était présent samedi à Nonant le Pin. Intervenant à la suite de l’annonce de la décision de moratoire de fait faite par Yves Goasdoué, il a notamment dit :
“C’est un projet aberrant, il ne peut exister et d’ailleurs on finit par se demander comment il a pu passer les fourches administratives. Nous sommes dans l’obscurité la plus totale mais, avec ce moratoire de fait, nous avons désormais un rayon de soleil. Depuis trente ans que je travaille sur le sujet, j’ai acquis une certaine expérience ; je n’imagine pas un instant que l’on ne puisse pas revenir en arrière !”

Nous avons apprécié le travail fait par Préventique. Nous vous remercions de l'intérêt que vous apportez à la défense de nos emplois. La fermeté de votre pensée nous est utile. Souhaitons que ce que vous avez dit samedi se réalise.

La situation de Nonant-le-Pin évolue favorablement pour les associations de défense, puisque la ministre de l'écologie, Delphine Batho, a demandé des expertises complémentaires des sous-sols avant l'autorisation finale d'exploiter.
Les associations, Nonant environnement et Sauvegarde des terres d'élevage, ainsi que le Centre national d'information indépendante sur les déchets (CNIID) et France nature environnement (FNE), viennent de déposer devant le tribunal de grande instance d'Argentan une assignation en référé contre GDE pour déterminer la situation hydrogéologique exacte du site du centre de stockage de déchets ultimes (CSDU).
Un hydrogéologue, Pierre de Bretizel, dans un récent rapport, montre que le site de GDE ne repose pas sur une épaisseur d'argile garantissant l'étanchéité entre les eaux chargées de polluants issus des déchets stockés avec les sources d'eau potable des alentours. Fait aggravant, le site repose sur plusieurs failles géologiques qui accentuent encore le risque d'infiltration et donc de pollution des eaux.

Le maire de Nonant-le-Pin tire sur les opposants au centre de stockage de déchets de GDE !
Nonant-le-Pin, le 29 juillet 2013 : Les Association Nonant Environnement, Sauvegarde des Terres d’Elevage, la Confédération paysanne et le Front de gauche ont rassemblé samedi 27 juillet 2013 jusqu’à une heure avancée de la soirée les opposants au projet de GDE.
Comme lors de chaque manifestation, plusieurs élus étaient présents, dont Laurent Beauvais, le président du Conseil régional de Basse-Normandie et Isabelle Boscher, suppléante d’Yves Goasdoué, député de l’Orne.
Vers 22h45, après un barbecue convivial sur le carrefour de Nonant, une cinquantaine de manifestants se sont rendus devant la maison du maire pour lui reprocher une nouvelle fois son attitude outrageusement favorable à l’installation d’une méga décharge sur la commune. Et ce d’autant qu’il s’était fait élire sur la base d’un programme contre ce projet.
Le maire, embusqué dans l’obscurité totale, derrière son portail, a utilisé une arme à feu et a tiré en direction des manifestants. Les gendarmes étaient présents et l’ont pris en photo. C’est un miracle si personne n’a été touché. C’est aussi un miracle que le maire n’ait pas été arrêté sur le champ !
Comment peut-on admettre qu’un élu municipal responsable de l’ordre et de la sécurité publique, puisse prendre les armes contre ses administrés quels que soient les litiges qui les opposent ?
Evidemment les associations et les personnes visées par le coup de feu ont porté plainte à la gendarmerie et se sont portées partie civile auprès du procureur de la République.
Nous demandons solennellement que le maire de Nonant-le-Pin soit immédiatement démis de ses fonctions et poursuivi pour un acte justiciable d’une peine exemplaire.
Ce grave incident démontre que la tension est en train d’atteindre un seuil d’alerte. Cela doit conduire les autorités à décider d’urgence un moratoire, déjà demandé depuis plusieurs mois par le Conseil régional de Basse-Normandie.
Il est temps également qu’Yves Goasdoué et Véronique Louwagie lancent la mission d’information parlementaire dont ils ont accepté le principe, pour faire enfin toute la lumière sur cette affaire explosive.

L'incident du samedi 27 juillet est relaté sur le site de France 3 Basse-Normandie :
http://basse-normandie.france3.fr/2013/07/29/nonant-le-pin-altercation-c...

Le préfet de l’Orne, Jean-Christophe Moraud, vient une nouvelle fois de rappeler que GDE avait obtenu l’autorisation d’exploiter par le Tribunal administratif. Et qu’au vu du rapport des installations classées, il ne lui restait plus qu’à prendre acte du fait de savoir si la règlementation avait été respectée ou pas.

On pouvait imaginer qu’il intervienne donc en pesant tous les arguments sans laisser filtrer le moindre parti pris. Pourtant, il s’est immédiatement répandu sur le fait que les travaux réalisés par GDE avaient été faits de manière très soigneuse. Il prend donc une nouvelle fois une position partiale alors même que le TGI a rendu deux décisions en août qui ordonnent des expertises avant mise en exploitation du site.

Ces deux ordonnances sont exécutoires. Le préfet ne les a même pas évoquées. C’est là aussi une attitude particulièrement inquiétante venant d’un préfet, comme si l’administration se réservait le droit de choisir entre deux décisions de justice celle qui lui convient !
Au moment où le gouvernement s’est engagé dans une grande réforme de la justice, il y a de quoi s’étonner qu’une telle attitude puisse être tolérée.

Les déclarations du préfet surviennent en même temps que la date de l’appel annoncé par GDE. Ce sera le 22 octobre devant la cour d’appel de Caen. Nous sommes satisfaits que cet appel puisse être jugé rapidement car les arguments de GDE sont les mêmes que devant le TGI et n’apportent donc rien de plus : à savoir que GDE n’accepte pas l’idée que des expertises puissent être faites sur le site et sur les terrains environnants alors que les risques sont loin d’avoir été tous examinés. Ce qui semble être la preuve que GDE n’est pas totalement serein sur les résultats futurs de ces expertises.

Et pour faire bonne mesure, les déclarations du préfet sont concomitantes de la cabale contre les associations suite au fait divers intervenu lors d’un comice agricole au Saint-Germain-de-Clairefeuille. Nous rappelons s’il en était besoin, que ce fait divers nous est totalement étranger. Et nous notons que ceux qui ont voulu nous y impliquer, se sont bien gardés de nous défendre quand le maire de Nonant-le-Pin a pris son fusil contre nous.

Il est clair que cela arrangerait GDE que le centre ouvre rapidement pour échapper aux expertises ordonnées par le TGI. Mais ce serait une violation brutale du droit.
Dans une semaine s’ouvrira la Conférence environnementale. Il serait pour le moins incohérent que l’Etat s’engage dans de grandes réformes en couvrant de tels « arrangements » au plan local : il est clair que Nonant-le-Pin fera désormais jurisprudence dans l’histoire scandaleuse des décharges.

Plusieurs films, Super Trash, Trashed et une série de France 2 La Source, alertent ces jours-ci le public sur les désastres écologiques provoqués par les centres de déchets. Pourtant les exploitants, à commencer par GDE, ne sont pas couverts par des assurances contre les pollutions quotidiennes.
Contre qui les victimes de ces pollutions pourront –elles se retourner ? Les industriels ? L’Etat ? Il est urgent que nos représentants politiques posent ouvertement la question du respect du principe de précaution figurant dans le préambule de notre constitution. L’Etat prendra-t-il le risque de s’exposer aux conséquences fâcheuses qui pourraient en découler, notamment pour les finances publiques ?
Nonant-le-Pin, le 13 septembre 2013

Le site GDE de Nonant-le-Pin continue d'alimenter l'actualité avec de multiples péripéties.
Aux dernières élections municipales, le maire sortant a été réélu. Considéré comme partisan du projet, il faisait face à une liste créée par les opposants au projet (voir sur le site de Ouest France).
Mais les associations opposées au projet ne désarment pas et viennent de s'adresser à Mme Ségolène Royal, nouvelle ministre de l'écologie, pour suspendre l'exploitation, dans un courrier intitulé "Des dangers sous-estimés voire occultés légitiment pleinement la suspension du projet de GDE à Nonant-le-Pin".
En février 2014, la Dreal a demandé à GDE de retirer près de 1800 tonnes de déchets illégalement enfouis (voir Fr3 Basse-Normandie), après un premier rapport n'ayant rien remarqué de frauduleux.

Le tribunal de grande instance d'Argentan a ordonné, le 17 avril 2014, l'apposition de scellés à l'entrée du site GDE afin d'empêcher l'arrivée de camions de déchets, cela pour ne pas gêner les campagnes de mesure de l'air, du niveau acoustique, des odeurs, des vibrations et des envols.

Par ailleurs, les avocats de GDE ont tenu une conférence de presse et présenté des analyses montrant l'absence de pollution du ru du Plessis qui traverse la zone. Les associations de défense ont répliqué en annonçant la publication prochaine de résultats d'autres prélèvements, qui montreraient eux des teneurs en métaux bien supérieures en aval qu'en amont.

Interdiction du site par la justice.
Le 14 mai 2014, le tribunal correctionnel d'Argentan a décidé la fermeture du site GDE de Nonant-le-Pin. La société a immédiatement fait appel, mais de nombreuses personnalités politiques et associations ont fait connaître leur satisfaction.

Auparavant, la demande par GDE de suspendre la décision de pose de scellés avait été rejetée par la cour d'appel. La société avait ensuite lancé une nouvelle action contre ses opposant avec une plainte pour "dégradations et détériorations de son site par un moyen de nature à créer un danger pour les personnes".

Par ailleurs, la nomination récente d'Hugues Moutouh, avocat défenseur de GDE, comme directeur général d'Ecore (maison mère de GDE), avait suscité de nombreuses réactions du fait de sa proximité avec l'ancien président N. Sarkozy.

Normandy is not just a land in the country but it is a historic place which the nations has fought for and bloody war was fought during its occupation. Now that the land is under threat from the waste from the industrial waste, this is another great task ahead for the authority.

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