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CHSCT

Ordonnance sur le travail et CHSCT, un face à face sur la nouvelle représentation des salariés

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L’ordonnance du 22 septembre 2017 fusionnant les représentations des salariés dans les entreprises a suscité beaucoup de craintes : y a-t-il atteinte aux possibilités offertes aux salariés de discuter des questions d’hygiène et de sécurité dans leur entreprise ?
Denis Garnier et Martin Richer ne partagent pas le même point de vue. Ils ont accepté d’en débattre ici.

Les assises du CHSCT, 8 & 9 mars 2017, Stade de France

Les préoccupations liées à la santé au travail prennent une part de plus en plus importante dans les entreprises. Le CHSCT possède une incomparable capacité d’agir, mais il a souvent du mal à trouver sa place vis-à-vis de la direction, des salariés, des intervenants extérieurs et de ce fait, existe un besoin important d’information, de soutien et d’accompagnement.

Publié le 07/02/2017

Damart France, Hem (59) – Améliorer la logistique et les conditions de travail

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En réaménageant et modernisant l’usine de Hem, Damart cherche aussi à améliorer les conditions de travail, notamment au niveau des postes logistiques.
La démarche implique le CHSCT : transformer l’organisation du travail pour le rendre moins répétitif, organiser des postes en missions, réduire les déplacements… et aussi réduire les risques.

Panorama de jurisprudence, février et mars 2015

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  • La personnalité morale confère au CHSCT le droit d'agir en justice lorsqu'une atteinte est portée à ses prérogatives. Le défaut de consultation de ce comité entraîne des dommages-intérêts.
    Cass. Soc., 3 mars 2015, n°13-26258
  • Une victime d'un accident du travail imputable à la faute d'un tiers est en droit de saisir la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI).
    Cass. 2e Civ., 5 février 2015, n°13-11945

Panorama de jurisprudence, de mai à juillet 2014

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  • Responsabilité civile et préjudice d'anxiété, Cass. Soc. 11 mai 2010, n°09-42241
  • Accidents du travail:
    • compétence du conseil des prud'hommes, Cass Soc 28 mai 2014, n°13-12485
    • fonctionnaire territorial, Conseil d'État, 16 juillet 2014, n°361820
    • obligation de sécurité de résultat du chef d'entreprise, Cass. Crim. 24 juin 2014, n°13-81.302

Panorama de jurisprudence, de février à mai 2014

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3 décisions sont présentées, concernant:

  • l'obligation de formation (ici pour un travailleur étranger)
    Cass crim 11 mars 2014, n°12-86769;
  • l'expertise du CHSCT, même après la fin de l'exposition au danger
    Cass soc 7 mai 2014, n°13-13561;
  • l'interdiction de fumer sur le lieu de travail
    Coseil prud'hommes de Paris 6 février 2014, n°12/01583.

L’inaptitude, comme source de contentieux

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Quatre décisions de justice récentes sont présentées. Le licenciement est en question dans un cas où une salariée a refusé de porter ses équipements de protection individuelle (Cass. Soc., 19 juin 2013, n°12-14246) et dans un autre qui concerne un horaire effectif supérieur à celui inscrit sur le bulletin de salaire (Cass. Soc., 26 juin 2013, n° 12-21766). Les deux autres cas concernent les relations employeur-CHSCT, l'un à propos du reclassement d'un salarié inapte (Cass Soc., 9 octobre 2013, n°12-20690), l'autre à propos de la décision de recourir à un expert (Cass.

Décisions et choix organisationnels

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L’obligation générale de sécurité du chef d’entreprise ou d’établissement, qui a été construite à partir de 1975 sur la base de la législation du travail est sanctionnée pénalement. L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur que la chambre sociale de la Cour de cassation a créée de toute pièce en 2002, sur la base du contrat individuel de travail, est sanctionnée civilement. Née à l’occasion des contentieux sur la faute inexcusable engagées par les victimes de l’amiante, celle-ci exerce désormais une influence certaine sur l’ensemble des contentieux du travail.

Le nouveau droit d'alerte citoyen

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L’idée d’un droit des citoyens à alerter les autorités sur les dangers auxquels ils sont confrontés était en l’air depuis longtemps. La loi du 16 avril 2013 vient d’en définir les conditions d’exercice pour les question de santé et d’environnement. Le droit est organisé au plan national et au plan des entreprises.

2013, l'année du recadrage de l'action des CHSCT ?

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, tel qu'issu de la loi Auroux du 23 décembre 1982, a fêté ses 30 ans d'existence en 2012. L'évolution des perceptions socio-culturelles concernant la question des conditions de travail et la montée en puissance des questions de santé mentale des travailleurs ont rendu l'instance incontournable en pratique dans les entreprises.

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