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Le nouveau droit d'alerte citoyen

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L’idée d’un droit des citoyens à alerter les autorités sur les dangers auxquels ils sont confrontés était en l’air depuis longtemps. La loi du 16 avril 2013 vient d’en définir les conditions d’exercice pour les question de santé et d’environnement. Le droit est organisé au plan national et au plan des entreprises.