Concorde

Concorde, relaxe générale des prévenus

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Les jugements prononcés à la suite des accidents et catastrophes sont souvent assez mal compris car les choix des parquets et des juges d'instruction, quant aux personnes poursuivies et aux faits retenus, peuvent surprendre. C'est particulièrement vérifié dans le traitement judiciaire de l'accident du Concorde, en juillet 2000 à Roissy. Il faut savoir que la juridiction de jugement est saisie in personam et in rem, ce qui lui interdit de retenir la culpabilité d'autres personnes et de prendre en considération d'autres faits apparaissant lors des audiences.

Expertise et décision (127)

Couverture du Préventique n° 127
127
Janvier-février
2013

La condamnation des experts italiens dans l'affaire du séisme de L'Aquila a suscité de nombreuses discussions sur les rôles des experts et des décideurs publics. Le dossier de ce numéro 127 reprend le sujet de manière plus large, car il concerne aussi les décisions de justice et celles que doivent prendre les dirigeants d'entreprise.

Accident du Concorde

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Ce jugement laisse à plusieurs égards un sentiment d’insatisfaction. Tout d’abord, parce qu’il donne l’impression que l’appareil judiciaire a du mal à apprécier la causalité, ensuite parce qu’il n’en a pas conscience, ce qui le conduit à la mise en cause pendant de longues années de personnes physiques, en raisonnant ab initio, plus à partir de la fonction que sur les manquements et les fautes.