conformité

Gestion du risque de conformité, peut-on décider de ne pas appliquer les règlementations ?

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Un nombre de plus en plus grand de réglementations conduisent à des amendes très lourdes et demandent la mise en place d’instances de contrôles de non-conformité. En cas de faible exposition à ces risques, on peut choisir de réduire la charge de contrôle, mais en mesurant le risque ainsi pris.

Illustration par Clipart 4U


La conformité, outil d’intelligence économique

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Le respect de la conformité peut être un frein à l’innovation et créer des distorsions de concurrence. A contrario, une logique duale établissant un mix entre conformité et approche par les risques pourrait inverser la problématique ; la conformité deviendrait alors un outil d’intelligence économique en particulier sur les marchés étrangers.

Les entreprises et la maîtrise des conformités légales

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Depuis près de quinze ans, avec le développement du référentiel Ohsas 18 001 pour le management de la santé-sécurité au travail, la maîtrise des conformités légales se retrouve au cœur des politiques d'entreprise. Néanmoins, il apparaît clairement que leurs pratiques dans le domaine sont pour le moins hétérogènes et peu connues.
Une enquête quantitative conduite par Mines ParisTech, Preventeo et l'Afnor auprès de 820 préventeurs a permis d'approfondir cette connaissance. Cet article en présente les principaux apports.

Le salaire, facteur de risque ? (135)

Le salaire, facteur de risque ?, le n°135 de Préventique
135
Mai-juin
2014

Les entreprises, les services de santé au travail et l'État sont les trois entités déterminantes de la santé au travail. Mais les responsabilités, les moyens et les champs d'action des acteurs diffèrent et une synergie doit être trouvée pour améliorer la capacité opérationnelle du dispositif de la santé au travail. Un séminaire Préventique a tenté d'apporter des réponses en réunissant des responsables d'entreprises et de services, des syndicalistes et des représentants de l'État.