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À propos du CHSCT

Chronique juridique
Performances

La chronique de ce numéro est exclusivement consacrée au CHSCT. Nous rappellerons qu’il s’agit d’une instance représentative du personnel dont les missions sont consultatives, mais qui dispose d’une très grande autonomie de décision dans son fonctionnement. Après de très nombreuses décisions rendues ces dernières années, consacrées aux fonctions de ce comité, la Cour de cassation ainsi que les juges de première instance et d’appel se sont prononcés sur des litiges relatifs à la désignation et à l’organisation du CHSCT.

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