2013, l'année du recadrage de l'action des CHSCT ?

La chronique juridique
Santé et travail

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, tel qu'issu de la loi Auroux du 23 décembre 1982, a fêté ses 30 ans d'existence en 2012. L'évolution des perceptions socio-culturelles concernant la question des conditions de travail et la montée en puissance des questions de santé mentale des travailleurs ont rendu l'instance incontournable en pratique dans les entreprises.
La jurisprudence y a largement contribué, et l'année 2012 a été particulièrement riche en actualités sur ce terrain, notamment concernant le contentieux des expertises CHSCT. Sans doute faut-il saluer l'émergence d'un courant visant à mieux encadrer l'action des CHSCT.

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