Amiante, le procès de Turin

Jurisprudence

Le 13 février 2012, le tribunal de Turin (Italie) a condamné chacun des deux dirigeants du groupe Eternit à une peine de 16 ans d'emprisonnement et à des indemnisations correspondant à plusieurs millions d'euros. Ce procès exceptionnel a été apprécié avec inquiétude par de nombreux dirigeants français, en même temps qu'avec satisfaction par les victimes. Il est bien vrai qu'en France les contentieux de l'amiante sont restés essentiellement civils, le droit pénal ayant du mal à s'emparer de l'affaire.
Hubert Seillan présente les données nécessaires à une bonne compréhension de l'analyse comparée que nous a adressé Michel Ledoux, l'un des avocats les plus actifs et compétents sur le sujet.

Voir également l'article paru dans le n°124: Amiante, le procès français

Diversité des contentieux français de l'amiante
Un procès historique en Italie, des mises en examen annulées en France
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