Affaire pénale de l'amiante, la chambre criminelle écarte la responsabilité des décideurs publics

Jurisprudence

La question de l'amiante est une énorme affaire sanitaire, par le nombre de victimes connues, de celles qui se révèleront peu à peu sur un temps très long, par le traitement des bâtiments… Les assureurs provisionnent des milliards d'euros pour faire face à des indemnités probables.
Trois décisions juridiques récentes sur le sujet ont donc une grande importance, réduisant des dossiers à de simples affaires d'hygiène et sécurité.

Il s'agit des affaires de Condé-sur-Noireau, Jussieu et de la Normed.

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