Annulation du refus d'autorisation d'un centre de traitement des déchets

Jurisprudence
Une jurisprudence exceptionnelle

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 5 mai 2009
Les difficultés que rencontrent les responsables publics territoriaux dans la gestion des déchets ménagers sont magnifiquement illustrées par ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Dans cette affaire, le préfet avait refusé d’accorder une autorisation d’exploitation d’un centre de traitement des déchets. Cette décision, au demeurant exceptionnelle, a été attaquée avec succès par l’industriel, lié par une convention de délégation de service public à un syndicat intercommunal.
Simon Charbonneau présente les explications juridiques nécessaires à la compréhension de ce dossier particulièrement important qu’il éclaire de données scientifiques et techniques fort utiles.
Ceux de nos lecteurs qui souhaitent en savoir plus, sur les risques de l’incinération, sont invités à consulter les numéros 89 et 96 de Préventique Sécurité et, sur la technique du stockage en alvéoles, son numéro 88.

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