AZF, audience de cassation

Jurisprudence

Le tribunal correctionnel de Toulouse avait relaxé Total et son directeur sur le fondement de l'insuffisance des preuves sur la causalité de l'explosion de l'usine AZF en 2001.
La cour d'appel de Toulouse a renversé le raisonnement et prononcé à leur égard une décision de condamnation (arrêt n°2012/642). Des pourvois en cassation ont été engagés contre cet arrêt. Mais aucun ne vise une cassation fondée sur l'insuffisance des motifs. Les recours sont fondés sur des sujets connexes. Mais l'un d'eux, qui met l'accent sur le défaut d'impartialité d'un magistrat de la cour pourrait, s'il est admis, conduire à la cassation de l'arrêt.
Daniel Montaron a assisté pour Préventique à l'audience du 30 octobre dernier.

La catastrophe de Toulouse a fait l'objet de trois dossiers de Préventique, dans les n°124 et 125, et dans le n°128.
Publié en 2009, à l'occasion du procès, un "Cahier de Préventique", Un tsunami urbain – AZF Toulouse avait aussi réuni les contributions parues dans Préventique jusqu'à cette période, en particulier de nombreux échanges d'experts.

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