Concorde, relaxe générale des prévenus

Jurisprudence

Les jugements prononcés à la suite des accidents et catastrophes sont souvent assez mal compris car les choix des parquets et des juges d'instruction, quant aux personnes poursuivies et aux faits retenus, peuvent surprendre. C'est particulièrement vérifié dans le traitement judiciaire de l'accident du Concorde, en juillet 2000 à Roissy. Il faut savoir que la juridiction de jugement est saisie in personam et in rem, ce qui lui interdit de retenir la culpabilité d'autres personnes et de prendre en considération d'autres faits apparaissant lors des audiences.
La cour d'appel a prononcé une relaxe générale, mais elle manifeste son insatisfaction dans un texte de conclusion assez inhabituel. Elle montre qu'elle n'est pas dupe et que d'autres responsabilités étaient en cause dans cet accident.

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