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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre GROUPE PRÉVENTIQUE, SARL au capital de 76 000 euros, inscrite au RCS de Bordeaux 378 224 745, dont le siège est situé au 6 rue du Courant, 2e étage, 33310 Lormont, France, et toute personne ayant passé commande via le présent site www.preventique.org

PRÉAMBULE

Ces conditions s'appliquent donc à l'ensemble des ouvrages de GROUPE PRÉVENTIQUE. Les présentes conditions générales seront seules valables, même en cas d'indication contraire mentionnée dans les conditions d'achat du client. Le seul fait de passer commande, en cliquant sur le bouton "Valider" , implique l'acceptation automatique, irrévocable, entière et sans réserve des présentes conditions. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de GROUPE PRÉVENTIQUE, prévaloir sur ces conditions générales de vente.

ARTICLE 1. DISPONIBILITE

GROUPE PRÉVENTIQUE met à votre disposition son catalogue. Ces ouvrages sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les livres en version papier qui ne seront plus disponibles seront mis en vente en version numérique.

ARTICLE 2. PRIX

Les prix des livres proposés par GROUPE PRÉVENTIQUE sont établis en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition (voir Article 6). Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française. Ces prix sont établis dans le strict respect de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 : les prix sont fixés par l'éditeur et peuvent donc être modifiés sans préavis par celui-ci. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en euros. GROUPE PRÉVENTIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à votre charge et relévent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents ou organismes payeurs de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Pour les commandes émanant de sociétés appartenant à l'UE, l'indication du n° de TVA intracommunautaire est indispensable. Les frais de port applicables pour les commandes sont indiqués à l'Article 6 ci-après.

ARTICLE 3. COMMENT COMMANDER SUR LE SITE WWW.PREVENTIQUE.ORG

3.1. En cliquant sur le bouton " Ajouter au panier" disponible sur chaque fiche descriptive de produits du catalogue consultée, vous remplissez votre panier des ouvrages ou articles que vous avez présélectionnés au fil de votre visite. L'écran " Votre panier " récapitule les ouvrages que vous souhaitez acheter et vous propose de modifier à tout moment cette sélection, jusqu'à la validation finale : ajout ou suppression de titres, modification des quantités commandées, paiement (par Paypal). Il vous suffit ensuite de vous laisser guider par les instructions.
Le dernier clic ou le clic d'acceptation de votre commande signifie que vous acceptez l'offre et les présentes conditions générales de vente.

3.2. Qui peut commander ?

Vous devez être agé de 18 ans et plus et être capable de contracter.

ARTICLE 4. MOYENS DE PAIEMENT

Vous pouvez régler les ouvrages que vous avez sélectionnés sur notre site par carte bancaire via le site PAYPAL. Toutes les informations nécessaires à ce mode de paiement sont indiquées sur l'écran " Mode de paiement ".

Attention : Votre commande n'est définitivement enregistrée qu'à réception de votre moyen de paiement et après vérification de votre commande.

ARTICLE 5. TRAITEMENT DES COMMANDES ENREGISTRÉES SUR LE SITE

GROUPE PRÉVENTIQUE accuse systématiquement réception de votre commande sur le site en vous adressant un e-mail. Nos délais de livraison comprennent le temps de traitement de votre commande et d'expédition de votre colis.

ARTICLE 6. LIVRAISON

Les ouvrages sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Celle-ci peut être différente de l'adresse de facturation.

Les frais de port applicables pour l'envoi de votre commande sont les suivants :

France (métropole et Dom-Tom + Monaco + Andorre) Poids estimé Prix TTC Prix HT TVA
1 livre jusqu'à 500g 5,00 € 4,17 € 0,83 €
de 2 à 6 livres jusqu’à 3kg 8,76 € 7,30 € 1,46 €
plus de 6 livres plus de 3kg Colissimo - -
International (Pas de TVA) Poids estimé Zone 1 (UE + Suisse + Vatican + Lichtenstein) Zone 2 (Reste du monde)
1 livre jusqu'à 200g 4,5 € 6,5 €
de 2 à 5 livres jusqu’à 1kg 10 € 12 €
de 6 à 10 livres jusqu'à 2kg 13 € 20 €
plus de 10 livres plus de 2kg Colissimo international Colissimo international

Les délais d'expédition indiqués sont les délais moyens constatés et peuvent varier selon la destination. Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, nous vous remercions de toujours nous communiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables.
Pour les envois hors Union européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) peuvent être facturées à l'arrivée du colis à destination, et restent à votre charge.
Certains des ouvrages commandes peuvent être en cours de réimpression ou non encore parus à la date de votre commande. Une lettre accompagnant la facture de votre commande vous informe alors que ces ouvrages seront servis au fur et à mesure de leur parution.
Au cas où vous ne souhaiteriez pas conserver ces livres en attente, vous pouvez demander l'annulation de la commande en portefeuille.

ARTICLE 7. FICHIERS NUMÉRIQUES

7.1 Téléchargement
Les fichiers numériques d'articles de revue ou de livres mis en vente sur le site sont disponibles au téléchargement une fois que leur paiement est validé. Afin de pallier d'éventuels incidents informatiques chez vous, nous vous offrons la possibilité de télécharger 10 fois chaque fichier acheté, ceci à partir de 3 adresses IP différentes.
Ceci ne concerne pas les fichiers librement disponibles associés aux numéros de revue et aux ouvrages.

7.2 Usage et diffusion
Les fichiers achetés et téléchargés sont destinés à l'usage exclusif de l'acheteur et leur diffusion à des tiers n'est pas autorisée. Leur mise en ligne sur d'autres sites internet est également interdite.
Les fichiers librement disponibles peuvent être utilisés pour d'autres publications web à condition d'en obtenir l'autorisation de GROUPE PRÉVENTIQUE.

ARTICLE 8. GARANTIE

8.1. Délai de rétractation
Vous disposez d'un délai de huit (8) jours francs à compter de la réception de votre commande pour retourner les ouvrages qui ne vous donneraient pas satisfaction. GROUPE PRÉVENTIQUE s'engage alors à vous rembourser l'intégralité de votre achat. L'ouvrage doit pour cela nous être retourné dans les huit (8) jours à compter de la réception de votre commande en parfait état, les frais de retour restant à votre charge.

8.2. Produit non conforme à votre commande ou défectueux.
Toutefois, si vous nous retournez un livre du fait d'une erreur de notre part (ouvrage défectueux ou non conforme à votre commande, l'e-mail de confirmation faisant foi), les frais de retour vous seront intégralement remboursés, sur justificatif desdits frais.

Toute réclamation ou contestation devra être formulée sous peine de déchéance par courrier recommandé, accompagné d'une copie de la facture indiquant le motif de retour, dans un délai de huit (8) jours à compter de la livraison.

Passé ce délai les ouvrages livrés seront réputés conformes à la commande en qualité et en quantité. Le remboursement s'effectuera par lettre chèque adressée au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Les retours sont à effectuer à :

GROUPE PRÉVENTIQUE
6 rue du Courant, 2e étage. 33310 Lormont. France

ARTICLE 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.preventique.org sont protégés par le droit d'auteur et pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de GROUPE PREVENTIQUE est strictement interdite.
PRÉVENTIQUE est une marque déposée et protégée à ce titre par le droit des marques. Elle est la propriété exclusive de GROUPE PRÉVENTIQUE.

ARTICLE 10. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

GROUPE PRÉVENTIQUE traite toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité. Ces informations sont utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande ou pour personnaliser le contenu de notre offre et de nos lettres d'information thématiques disponibles par abonnement gratuit sur notre site. Conformément à l'article 40 de la loi Informatique et Libertés à modifiée,
vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier, à l'adresse indiquée ci-après, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et, si possible, le n° de votre compte client si vous avez déja passé commande sur le site www.preventique.org.
N° de déclarant CNIL : 1481733

ARTICLE 11. INFORMATIONS DIVERSES
Acquérir un ouvrage en librairie

Pour acquérir un des ouvrages de nos fonds, (hors la revue Préventique sécurité), vous pouvez aussi vous adresser à votre libraire habituel. En dehors de la France métropolitaine, nous vous recommandons de vous adresser aux revendeurs spécialisés dans la vente d'ouvrages en langue française.

ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

GROUPE PRÉVENTIQUE
6 rue du Courant, 2e étage
33310 Lormont. France
Tél : +33 (0)5 56 79 10 55 - Fax : +33 (0)5 57 87 45 64
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