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Contrat de sous-traitance

Jurisprudence
Validité des clauses de non-recours en garantie contre le donneur d’ordre

Cour de cassation, 2e chambre civile, 12 juillet 2012

Les risques de la sous-traitance sont nombreux. Le contrat a pour mission de les anticiper et d’aider à les maîtriser. L’affaire présentée apporte des informations qui seront utiles aux donneurs d’ordres, aux prestataires et à leurs conseils.

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