L’impécunieux face à la convention d’arbitrage

Thème: 
Chronique juridique
Actualité

La convention d’arbitrage est l’accord par lequel des parties à un contrat décident de soumettre leurs litiges à un tribunal privé, qu’elles doivent rémunérer. Ce faisant, elles renoncent à présenter leurs réclamations devant un tribunal étatique. Mais les frais encourus restent élevés pour des parties impécunieuses. Comment évolue la jurisprudence ?

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