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Croissance des contentieux

La chronique juridique
Santé et travail

Les contentieux civils en santé au travail semblent croître. D’une part, par les contentieux civils traditionnels relatifs à la reconnaissance des maladies professionnelles et de la faute inexcusable, mais d’autre part, par la multiplication des contentieux du licenciement. Quant aux contentieux pénaux, ils se renouvellent par la place qu’y occupe aujourd’hui la personne morale.
La rubrique de jurisprudence de ce numéro traite également de cette question de la responsabilité pénale de la personne morale (article indépendant de celui-ci).

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