Décisions et choix organisationnels

Jurisprudence
L'obligation de sécurité de résultat en embuscade

L’obligation générale de sécurité du chef d’entreprise ou d’établissement, qui a été construite à partir de 1975 sur la base de la législation du travail est sanctionnée pénalement. L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur que la chambre sociale de la Cour de cassation a créée de toute pièce en 2002, sur la base du contrat individuel de travail, est sanctionnée civilement. Née à l’occasion des contentieux sur la faute inexcusable engagées par les victimes de l’amiante, celle-ci exerce désormais une influence certaine sur l’ensemble des contentieux du travail. C’est particulièrement net dans les contentieux relatifs à des décisions de réorganisation.
Sébastien Millet revient sur des décisions significatives qu’il nous présente ici.

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