De la mauvaise application du principe de précaution

Le billet de Jean-François Narbonne
Actualité

Dans une affaire judiciaire récente concernant un litige entre deux sociétés commercialisant un produit alimentaire, une ordonnance de référé a été rendue en invoquant l’application du principe de précaution, pour la première fois dans ce type d’affaires. Cette position pouvant faire jurisprudence, il est donc important de vérifier si l’application de ce principe est pertinente dans ce cas. En fait, le plaignant dénonce la présence de méthanol dans une préparation constituée de produits végétaux. Le juge, sans statuer sur le fond du dossier (origine naturelle ou frauduleuse), demande l’arrêt de la commercialisation de l’aliment en application du principe de précaution, dans le but de protéger le consommateur…

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