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Décision du Conseil d’État : l’employeur peut organiser le dépistage de drogues

Jurisprudence
Travail & organisation

L’inspecteur du travail exigeait le retrait d’une clause du règlement intérieur de l’entreprise, donnant à celle-ci le droit de procéder à un dépistage de la consommation de drogues, par un test salivaire.
Le Conseil d’État annule la décision de la cour d’appel.
La prévention en matière de sécurité prime sur le respect des libertés individuelles !

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