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Effets de l'obligation de sécurité de résultat

Jurisprudence
Annulation d'une décision d'externalisation d'activités industrielles

Tribunal de grande instance de Paris, 5 juillet 2011
La décision présentée ici mérite une grande attention. On y verra la preuve renouvelée que les décisions des dirigeants peuvent être évaluées et annulées par les tribunaux civils en dehors de tout préjudice causé aux personnels ou d’un accident.
On y trouvera également une analyse qui doit être méditée. Les risques dits psychosociaux ne sauraient être vus au seul titre des risques professionnels, car ils traduisent une vulnérabilité des personnels qui est de nature à remettre en cause le niveau de la sûreté industrielle.

Quand le droit est malmené, le juge est libre
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