Erika, une issue heureuse pour l'évolution du droit de l'environnement

Jurisprudence

La chambre criminelle de la Cour de cassation vient de confirmer la décision rendue dans l'affaire de l'Erika par la cour de Paris. Le naufrage ayant eu lieu en dehors des eaux territoriales, la question du droit applicable était posée : l'application du droit français est confirmée. Le naufrage ayant causé des dommages en mer, la question de la légalité de son indemnisation était également soulevée dans le cadre de ce procès pénal : elle est encore confirmée.
Ainsi, par cette décision, la jurisprudence de l'Erika apporte une contribution essentielle au droit de l'environnement. Spécialiste reconnu, avocat à la cour d'appel de Paris, Christian Huglo en fait ici une synthèse qui sera utile à tous ceux qui œuvrent dans le champ des risques.

Nous rappellerons les précédents articles de jurisprudence consacrés à cette affaire dans les n°111, 100, 98, 97 et 88 (ces 4 derniers en archive papier uniquement), et la revue de presse que nous avons tenue du n°92 au n °94 (2007).

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