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Éviter le risque juridique

Le billet de Jean-François Narbonne
Actualité

Le principe de base du droit sur le plan santé publique est de garantir l’innocuité d’un produit, ou d’une activité pour la santé des consommateurs du produit ou des opérateurs professionnels ou des riverains d’une activité (principe de la non-mise en danger de la vie d’autrui). Ce principe de droit est basé sur deux approches fondamentales concernant d’une part, la conformité d’un produit ou d’une installation et d’autre part, une évaluation du risque.
En septembre 2008, une plainte avait été déposée au parquet de Versailles par une famille de Chevreuse, concernant l’antenne-relais installée par Bouygues Telecom dans le quartier du Rhodon à Chevreuse. […]

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