Harcèlements, suicide, faute inexcusable, responsabilité pénale

La chronique juridique
Santé et travail

L'actualité jurisprudentielle dans le domaine de la santé au travail choisie par Emmanuelle Demazière, avocate, est riche de cas exemplaires. Nous soulignerons spécialement la décision de la chambre sociale de la Cour de cassation (31 mai 2012) qui semble ouvrir une orientation nouvelle aux contentieux de la faute inexcusable.
Les décisions suivantes sont commentées :

  • la violation de l'obligation de prévention du harcèlement moral et les actes de harcèlement moral ouvrent droit à des indemnisations distinctes (Cass. soc. 6-06-12) ;
  • la dénonciation de mauvaise foi d'actes de harcèlement moral peut autoriser l'employeur à licencier le salarié pour faute grave (Cass. soc. 6-06-12) ;
  • les conséquences de l'abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel (4-05-12) ;
  • la tentative de suicide sur le lieu de travail pour des raisons d'ordre professionnel n'engage pas obligatoirement la responsabilité de l'employeur (Cass. soc. 31-05-12) ;
  • la tendance de la Cour suprême à présumer qu'une entreprise importante ayant exposé ses salariés à des produits dangereux a nécessairement conscience du danger se confirme (Cass. civ. 2e 31-05-12) ;
  • la responsabilité de la personne morale ne peut être engagée que si le manquement a été commis pour son compte par un de ses organes ou représentants (Cass. crim. 11-04-12).
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